Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable 2020 - 2024

RESUME EXECUTIF

La RDC, pays continent et premier foyer de peuplement de l’Afrique Centrale avec une population estimée à 84 millions d’habitants en 2018, soit 69% de la population totale de la région, accuse de nombreux reculs économiques, démocratiques et sociaux, et cela, malgré ses richesses minières, pétrolières et forestières notamment. L’instabilité sécuritaire qui perdure complexifie encore davantage la situation. Dans ce contexte, les élections de 2018 et la transition politique pacifique du pouvoir qui y a été associée ont ouvert la voie à la stabilisation politique, la croissance économique et aux progrès sociaux.

La RDC est un pays fragile compte tenu de la faiblesse de ses institutions et du niveau important de corruption et d’impunité. L’Etat reste aussi centralisé et a des difficultés à assurer sa présence sur l’immensité du territoire. Ces limites l’empêchent aussi de faire face à l’ensemble des conflits récurrents en particulier à l’Est du pays, qui engendrent des mouvements massifs de population.

Les sources de fragilité sont aussi liées à la pauvreté de la population et à l’insécurité alimentaire (15,5 millions de personnes en 2019). Malgré les grandes richesses du pays, celui-ci a pris beaucoup de retard dans la diversification de ses activités économiques. Le secteur minier continue d’être le moteur de la croissance économique qui est très insuffisamment inclusive et peu génératrice d’effets sur l’amélioration du bien-être des populations.

Les diagnostics établis par le Bilan Commun de Pays (CCA) en 2019 et l’exercice d’Analyse Rapide Intégrée (RIA) réalisé en 2016 pour les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD), ont permis de conclure que les trajectoires des ODD de la RDC s’orientent sur une pente ascendante, qui permettra de relever les défis de gouvernance, paix, sécurité et d’inclusion économique, sociale et territoriale.  

Cependant plusieurs contraintes et lacunes freinent la mise en place des ODD, notamment dans les domaines de la santé, l’éducation et la sécurité alimentaire. Certains ODD ne sont ainsi pas reflétés dans l’élaboration des politiques sectorielles (constat quasiment systématique pour l’ODD 5 sur le genre). La coordination entre les acteurs dans les différents secteurs reste faible, limitant par là-même l’harmonisation des documents programmatiques, la mutualisation des approches et des moyens dans une vision commune de résultats collectifs significatifs.

La RDC s’est dotée d’un plan quinquennal de développement pour la période 2019-2023 qui se réfère à l’Etude Prospective de la RDC à l’horizon 2040 visant à ce que « en 25 ans, les potentiels des secteurs extractifs et agricoles de la RDC auront été mis en valeur, dans l’optique de construire une économie diversifiée à croissance inclusive et à revenu intermédiaire ». Le Plan quinquennal a bien intégré les principales préoccupations des ODD et la vision de l’Afrique 2063. Ce plan a retenu cinq piliers stratégiques :

• Valorisation du capital humain, développement social et culturel 
• Renforcement de la bonne gouvernance, restauration de l’Etat et consolidation de la paix
• Consolidation de la croissance économique, diversification et transformation de l’économie.
• Aménagement du territoire, reconstruction et modernisation des infrastructures 
• Environnement et développement durable équilibré 

Sur la base de la vision stratégique de l’Equipe Pays des Nations Unies (EP)pour l’UNSDCF, dégagée à partir des orientations de plusieurs référentiels comme l’Agenda 2030 relatif aux ODD, les conclusions du Bilan Commun de Pays 2019, les leçons apprises de la mise en œuvre de l’UNDAF 2013-2019, et les axes stratégiques du Plan Quinquennal de Développement 2019-2023, l’assistance du SNU en RDC pour la période 2020-2024 se focalisera sur trois axes stratégiques : 

• Consolidation de la paix, respect des droits humains, protection des civils, cohésion sociale et démocratie
• Croissance économique inclusive, développement agricole, capture du dividende démographique, protection et gestion durable des ressources naturelles
• Accès aux services sociaux de base et assistance humanitaire

L’UNSDCF devra contribuer, d’ici 2024, à créer les meilleures conditions pour la mise en œuvre des ODD. A travers lui, le SNU visera à ce que les populations pauvres et vulnérables améliorent leurs revenus, leur sécurité alimentaire et bénéficient de l’accès aux services sociaux de base grâce à de nouvelles politiques publiques et une gouvernance efficace porteuse d’effets sur la paix, la cohésion sociale, la protection de l’enfant et de la femme contre toutes les formes de violence et de discrimination.

Au niveau de l’axe 1, le SNU contribuera à la résolution des principaux problèmes identifiés à travers trois effets : i) réduction de la violence, des conflits armés et amélioration de la sécurité des personnes, ii) garantie de droits économiques, sociaux, culturels, etc, iii) meilleurs accès à la justice et au développement des capacités de veille de la société civile.

Pour l’axe 2, la contribution attendue du SNU sera réalisée à travers trois effets : i) promotion d’une croissance inclusive, ii) développement d’un système de protection sociale inclusive et iii) amélioration de la gestion durable des ressources naturelles.

Au niveau de l’axe 3,  compte tenu de la vulnérabilité multidimensionnelle des populations rurales et urbaines en particulier en matière de sécurité alimentaire, de malnutrition des enfants, du nombre des personnes déplacées et de l’absence d’un système de protection sociale inclusive, le SNU contribuera à la résolution de ces problèmes à travers deux effets : i) l’accès équitable de qualité et durable surtout pour les populations les plus vulnérables et ii) l’assistance des populations affectées par les situations d’urgence.

La réalisation des effets passe notamment par la mise en avant et le renforcement des synergies d’action de l’ensemble des entités des Nations Unies, grâce aux nouvelles approches stratégiques comme le Nexus et le développement de programmes intégrés. L’identification de sources d’investissements, le renforcement des capacités et l’appui-conseil sont autant d’exemples d’autres mesures qui seront prises pour atteindre ces effets.

L’objectif général est que le SNU contribue efficacement à la réalisation des ODD tout en mettant en avant les synergies des actions entre toutes les entités des Nations Unies grâce aux nouvelles approches stratégiques comme le Nexus et le développement de programmes intégrés à forts impacts sur la réduction de l’insécurité humaine dans ses multiples dimensions (juridiques, civiques, économiques, etc.), la consolidation de la paix, l’autonomisation des femmes et des jeunes ainsi que l’amélioration de la qualité de la gouvernance nationale, provinciale et locale.

L'UNSDCF, dans sa mise en oeuvre et son suivi, veillera à respecter l'approche intégrée selon les principes suivants :

• Leadership national selon les différents niveaux d’intervention en mettant, d’une part, les communautés au centre de tous les processus de dialogue et de prise de décisions les concernant et, d’autre part, en permettant aux autorités provinciales et à l’Etat au niveau central d’assumer pleinement leurs responsabilités dans la consolidation de la paix, la sécurité, le développement et la coordination efficace des politiques publiques ;

• Une approche intégrée et des effets catalyseurs visant une intégration approfondie entre la MONUSCO et l’EP à travers des programmes conjoints et une concertation améliorée en vue de l’atteinte d’objectifs communs dans une optique de transition de la Mission ;

• Ciblage, en définissant clairement les zones d’intervention et les secteurs prioritaires en prenant en compte les facteurs clés de la fragilité de l’Etat, la vulnérabilité des populations pauvres, les causes profondes de conflits mettant en danger la paix et le développement des zones d’intervention.

• L’ancrage des actions sur les problématiques développementales de fond visant la contribution du SNU au processus de transformation socio-économique de la RDC avec un potentiel d’effets catalyseurs sur la lutte contre la pauvreté, la contribution à la création d’emplois décents et l’approfondissement de l’approche du développement durable ;

• La prise en compte de l’approche Nexus dans les référentiels stratégiques et programmatiques de la RDC comme la matrice des cibles prioritaires des ODD permettant ainsi à tous les acteurs du développement de s’inscrire dans une stratégie nationale novatrice fondée sur la bonne articulation et intégration des actions humanitaires, du développement et de consolidation de la paix.

Au niveau de la mise en œuvre de l’UNSDCF et selon les nouvelles directives, l’EP veillera à l’application des principes suivants au niveau programmatique, de mise en œuvre et de suivi :

• Ne laisser personne de côté, principe qui reconnait que chaque personne compte et mérite d’avoir droit à l’égalité des chances, indépendamment de son revenu, son sexe, son âge, son origine ethnique, son handicap et son lieu d’habitation.

• Droits humains, mettant un accent particulier sur les questions liées aux débiteurs d’obligations et aux détenteurs de droits.

• Genre et équité, du fait que les femmes sont victimes d’inégalité, d’exclusion et de violences, subissant plusieurs privations dont les plus importantes portent sur leur droit à la dignité à bénéficier de leurs droits (civils, économiques, etc.) et à accéder aux opportunités économiques au même niveau que les hommes.

•  Résilience, visant les capacités des populations et des institutions à faire face aux crises et chocs, à se relever et s’adapter face aux changements à travers des réponses intégrées et multisectorielles qui renforcent à la fois le capital humain, le capital naturel et le capital social.

• Redevabilité, dans l’esprit du principe de responsabilité mutuelle du SNU et du Gouvernement à travers le comité national conjoint de pilotage de l’UNSDCF.

La mise en œuvre de l’UNSDCF mettra en perspective la question de l’optimisation des interventions. La réalisation des résultats suppose, au niveau des partenaires nationaux, une optimisation des interventions en matière de i) appropriation et leadership national, ii) engagement dans des programmes ambitieux en faveur des populations vulnérables, iii) amélioration de la planification stratégique et programmatique et iv) instauration d’un dialogue autour de l’efficacité de l’aide. Pour le SNU, l’optimisation nécessitera i) le renforcement de l’intégration et de la coordination, entre autres, à travers les mécanismes existants de coordination ainsi que des forums mis en place pour faciliter la transition de la MONUSCO, la programmation et la mise en œuvre conjointe basée sur les avantages de chaque agence du SNU, ii) l’élargissement du partenariat entre le Gouvernement, la société civile, le secteur privé et les partenaires techniques et financiers, iii) le développement des capacités et iv) la promotion de l’innovation.

ETAT D'AVANCEMENT DU PAYS VERS L'ATTEINTE DE L'AGENDA 2030

Contexte national 

La RDC, pays continent et premier foyer de peuplement de l’Afrique Centrale avec ses 84 millions d’habitants en 2018 soit 69% de la population totale de la région, est le premier pays de ce groupe qui a basé son économie sur les industries extractives. La RDC est un pays à faible revenu classé en 2018 au 179ème rang sur 189 pays selon l’Indice de Développement Humain (IDH) élaboré par le PNUD[1].  Le PIB par habitant de la RDC est de 460 $ soit six fois inférieur à la moyenne des pays de l’Afrique.

Le pays fait face à d’énormes défis de développement, de paix et de réduction de la pauvreté dans ses multiples dimensions, caractérisés par l’importance de l’insécurité alimentaire, l’étendue de la pauvreté et les difficultés d’instaurer la paix dans sa partie Est. Les années 2000, avec les élections démocratiques de 2006, 2011 et 2018, ont été marquées incontestablement par des progrès notables dans la réunification du pays et la consolidation de la paix ; mais les conflits armés dans l’Est persistent et fragilisent toutes les institutions de l’Etat. Les violations des droits humains sont toujours une réalité, parfois à une large échelle dans certaines zones du territoire.

La RDC est un pays fragile, compte tenu, d’une part des conflits récurrents dans l’Est, et d’autre part, de l’affaiblissement de l’autorité de l’Etat, de la profondeur de la pauvreté, de l’importance de l’insécurité alimentaire (15,5 millions de personnes) et du retard pris pour la diversification des activités économiques dans toutes les provinces.

Les conflits armés dans l’Est qui ont mobilisé et mobilisent encore les efforts de tous les acteurs nationaux et internationaux pour stabiliser cette zone et la récente crise du Kasaï ont eu des impacts réels sur les activités économiques, la montée des tensions politiques, les déplacements des populations et la coexistence pacifique entre les populations dans plusieurs localités de l’Ouest. Les populations congolaises expulsées de l’Angola et la démobilisation de certains groupes armés sont également de nouveaux foyers de tension et de pressions sociales nécessitant des réponses adaptées et rapides. 

Ces conflits obéissent à des logiques complexes d’intérêts et de positionnement des pouvoirs qui ont été exacerbées par l’appauvrissement des populations, le manque de légitimité des pouvoirs locaux et le repli du système politique sur des rivalités identitaires. L’exploitation des ressources naturelles et l’accès à la terre alimentent d’autres dynamiques de conflits le plus souvent superposées. La dimension sous-régionale de certains conflits armés rend les solutions plus complexes à mettre en œuvre. En dehors de l’Est de la RDC, plusieurs données et études révèlent la nature et la profondeur de certaines causes de conflits touchant surtout le Kasaï Central, le Bandundu, l’Equateur et le Katanga. Les conflits fonciers et coutumiers y sont prédominants, créant des tensions entre communautés et une pression sur les institutions de l’Etat et celles des provinces qui sont complètement démunies pour proposer des solutions justes et viables. Les conflits de succession de pouvoirs coutumiers sont importants et représentent une part non négligeable des conflits qui éclatent.

Les racines des conflits de la RDC ont des dimensions régionales qui renvoient aux flux de réfugiés hutus rwandais à la suite du génocide de 1994 et aux conflits actuels dans certaines provinces, surtout à l’Est de la RDC. Ce contexte régional du pays a poussé la communauté internationale et les pays frontaliers à mettre en place des mécanismes de paix régionaux et des initiatives de coordination et de mutualisation des moyens pour faire face à certaines crises humanitaires et aux problèmes liés à la préservation des ressources naturelles. Dans l’ensemble, les résultats de ces mécanismes sont mitigés puisque les efforts ont porté uniquement sur la sécurité, au détriment de l’intégration régionale, la promotion de la bonne gouvernance à tous les niveaux (régional, national et local) et le développement économique des zones transfrontalières. Au niveau des initiatives transfrontalières, le SNU, à travers certaines de ses agences spécialisées, est engagé dans des actions transfrontalières sur les réserves biosphères, le changement climatique, le règlement des conflits fonciers, le dividende démographique et la lutte contre les épidémies. Pour les prochaines années, les défis majeurs de promotion des actions de coopération et de synergies entre les économies transfrontalières entre la RDC et ses neuf pays transfrontaliers se résument en développement des capacités de résilience socio-économique autour de projets territoriaux, de lutte contre certaines épidémies comme l’Ebola et la gestion durable des ressources naturelles ainsi que les questions liées aux droits humains[2].

En matière de gouvernance, la RDC accuse un faible niveau de gouvernance politique, économique et son niveau de corruption reste très élevé. Le score de l’Indice Africain d’Ibrahim de Gouvernance de 2017 classe la RDC au 47ème rang sur 54 pays africains. Sur la période 2008-2017, la RDC a accusé un recul de -2,8 % par an. Ce dernier est imputable surtout à l’affaiblissement de l’Etat de droit et à la dégradation de la sécurité avec -12,5 % (avec une très forte dégradation de la sécurité individuelle évaluée à -25% et de la sécurité nationale liée aux violences à l’encontre des civils par des acteurs non étatiques, ainsi que l’importance du nombre des déplacés), et à l’aggravation de la situation des droits humains (-4,7 %). La corruption sous ses différentes formes (grandes et petites) touche toutes les sphères économiques et sociales. Selon le classement de l’indice de perception de 2018 de la corruption de Transparency International, la RDC est classée au 161ème rang (parmi les vingt derniers pays où la corruption est très étendue) au monde.

Les femmes en RDC n’occupent pas leur place dans toutes les sphères de la société, compte tenu des pesanteurs sociologiques, culturelles et du manque d’accès à toutes les opportunités offertes aux hommes. Elles font face à un taux élevé de violences basées sur le genre (VBG) combiné à une faible disponibilité des services de prévention et d’aide, et à leur faible accès à la justice. Le pourcentage de femmes, candidates ou élues, est extrêmement faible. Les femmes sont aussi sous représentées dans les processus de paix ; cela tient notamment au fait que ces processus ont principalement été dominés par les « seigneurs de guerre », les chefs des partis politiques dominants et les hommes influents.

En matière des droits humains, la situation reste toujours critique. Pour l’année 2018, le BCNUDH a documenté au moins 6 830 violations des droits humains sur toute l’étendue du territoire de la RDC, une augmentation de 5% par rapport à 2017 ; le nombre de violations a été multiplié par 2,8 entre 2011 et 2018. Les types de violations enregistrées sont les atteintes au droit à la liberté et la sécurité de la personne, suivies des atteintes au droit à l’intégrité physique, puis des atteintes au droit de propriété, des atteintes au droit à la vie et des cas de travaux forcés. Les provinces les plus touchées sont le Nord-Kivu et l’Ituri ainsi que le Haut Katanga, pour la partie sud-est. Les deux tiers des violations des droits de l’homme se sont situés dans les provinces de l’Est. En matière de liberté d’expression et de manifestation, les espaces d’expression démocratique et les libertés individuelles se sont restés longtemps rétrécis ; mais des efforts considérables ont été notés de suite des élections de 2018 ayant conduit à l’alternance au sommet de l’Etat.

Au plan économique, la croissance qui a prévalu ces dix dernières années n’a pas été suffisamment inclusive. Les richesses créées par les activités minières de la RDC n’ont pas eu d’impacts très significatifs sur le relèvement du niveau de développement humain. La croissance de l’économie de la RDC est largement tributaire du secteur extractif dont la contribution, en 2017, était de 99 % de la valeur des exportations, 34 % des recettes totales de l’État et de 2 points dans la croissance du PIB. Sur la période 2010-2016, la contribution du secteur extractif au PIB est très élevée ; elle est estimée à 61%, comparée à celle fort modeste des secteurs à forte intensité de main d’œuvre tels que l’agriculture (10%) ou l’industrie (6%). L’impact des politiques publiques conduites depuis plusieurs années sur le niveau de développement du capital humain est faible. La pauvreté monétaire est de masse touchant aussi bien le milieu urbain que les zones rurales ; le taux de pauvreté est de 70 % en 2017 sur la base du seuil de 1,90 $ par jour. Selon le rapport mondial sur le développement humain du PNUD de 2018 et sur la base de l’enquête ménages 2013-2014, la pauvreté multidimensionnelle (cadre de vie, éducation et santé) touche 74 % de la population de la RDC avec un taux d’intensité de 52,5 %. L’accès aux services sociaux de base est faible pour une grande majorité de la population. Plusieurs indicateurs (MICS 2017-2018) alertent sur la gravité sanitaire des enfants (malnutrition et recul de la vaccination), d’abandon scolaire (22 % des enfants en âge d’aller à l’école primaire ne fréquentent ni le primaire ni le secondaire) et les difficultés d’accès à l’eau portable surtout en milieu rural.

La RDC n’a pas encore jeté les bases solides d’une économie nationale plus diversifiée et des politiques sociales à forts impacts sur la réduction de la vulnérabilité multidimensionnelle des populations et porteuses d’effets générateurs sur le rétablissement de la confiance et la restauration de la paix durable sur l’ensemble du territoire.

L’environnement est affecté par des conflits armés, la forte croissance démographique et l’exploitation non rationnelle et très insuffisamment contrôlées, qui ont engendré une dégradation du capital naturel de la RDC. Le taux de couverture forestière qui était de 70 % en 1995, n’était plus de 63,3 % en 2015. Face à cette situation, la RDC a bâti un réseau d’aires protégées sur plus de 10 % de son territoire avec l’objectif d’améliorer ce taux pour les prochaines années.

La RDC est toujours à la croisée des chemins de la stabilisation en raison des questions sécuritaires et économiques ainsi que de la fragilité de son mode de gouvernance dominé par les alliances et les coalitions entre les forces politiques, sociales et économiques qui sont parfois imprévisibles, rendant l’exercice de renforcement de l’état de droit aléatoire. Le pouvoir exécutif actuel, issu des élections de décembre 2018, traduit des équilibres fragiles dans la gestion des affaires publiques entre plusieurs centres de pouvoirs décisionnels (politiques, ministériels, administratifs et d’intérêts économiques).

En résumé, la RDC demeure encore un pays fragile compte tenu de la persistance de certains facteurs  renvoyant à : (i) la centralisation des pouvoirs et l’affaiblissement des institutions de l’Etat, (ii) la perte de confiance des populations en la capacité des forces de sécurité et de l’armée à les protéger contre toutes les formes de violence, (iii) le manque de volonté politique de rendre la décentralisation plus effective, (iv) l’instabilité de la région des Grands Lacs qui affecte en particulier l’Est du pays, (v) le haut niveau de corruption et d’impunité; (vi) les problèmes liés à l’exploitation illégale des ressources qui financeraient certains groupes armés; (vii) la pauvreté, le chômage des jeunes, les inégalités de revenu et de genre ; (viii) les difficultés de l’état d’anticiper et de gérer les crises humanitaires et la récurrence de certaines épidémies (Ebola et rougeole) et (ix) l’insécurité alimentaire et l’impact de la crise provoquée par les personnes déplacées et réfugiées.

Vision nationale du développement durable

La RDC s'est dotée d’un plan quinquennal de développement pour la période 2019-2023[3] qui se réfère à l’Etude Prospective de la RDC à l’horizon 2040 visant à ce que « en 25 ans, les potentiels des secteurs extractifs et agricoles de la RDC auront été mis en valeur, dans l’optique de construire une économie diversifiée à croissance inclusive et à revenu intermédiaire ». Le Plan quinquennal a bien intégré les principales préoccupations des ODD et la vision de l’Afrique 2063. Le plan quinquennal 2019-2023 met l’accent sur la problématique centrale de la gouvernance et la paix comme élément déclencheur et accélérateur pour la restauration de la confiance en la capacité de l’Etat à assurer l’état de droit, à consolider durablement la paix, la sécurité et l’accélération du processus de diversification de l’économie dans le cadre d’un nouveau schéma de croissance inclusive durable soucieuse de la gestion durable des ressources naturelles.

Le plan quinquennal de développement 2019-2023 a retenu cinq piliers stratégiques :

• Pilier 1 : Valorisation du capital humain, développement social et culturel : Ce pilier concourt au renforcement des secteurs sociaux et à la promotion des emplois en vue de l’inclusion sociale. A travers ce pilier, les priorités du Gouvernement consisteront à : (i) faire de l’éducation la clé du changement et le principal ascenseur social ; (ii) mettre en place la couverture santé universelle afin de contribuer à l'amélioration de l'état de santé de la population avec équité et protection financière ; (iii) promouvoir l’emploi et la formation professionnelle continue ; (v) autonomiser la femme, promouvoir la jeunesse et assurer la protection sociale des groupes vulnérables.

• Pilier 2 : Renforcement de la bonne gouvernance, restauration de l’Etat et consolidation de la paix. Ce pilier vise à renforcer le rôle de l’Etat en tant qu’acteur actif pour impulser le changement en mettant en avant la question de structuration des institutions et des services publics, pour leur permettre de mieux jouer leur rôle, dans un objectif d’efficacité, d’efficience et de gouvernance renforcée pour la satisfaction des usagers afin de consolider la paix et la sécurité. Les priorités du Gouvernement consisteront à : (i) Pacifier le pays et promouvoir la réconciliation nationale et la coexistence pacifique ; (ii) Restaurer l'état de droit, et l’autorité de l’Etat et consolider la démocratie ; (iii) Renforcer les capacités en bonne gouvernance ; (iv) Lutter contre la corruption et les crimes économiques ; (v) Consolider la stabilité macroéconomique, assainir les finances publiques et renforcer le système financier.

• Pilier 3 : Consolidation de la croissance économique, diversification et transformation de l’économie. La consolidation des bases de l’économie et la stabilité macroéconomique en vue d’améliorer les perspectives de croissance passera par l’accélération de la diversification économique notamment à travers l’agriculture pour une croissance soutenue, inclusive et résiliente.  Les priorités du Gouvernement viseront à : (i) améliorer le climat des affaires et promouvoir l'entrepreneuriat ; (ii) développer l'agriculture et l'agro-industrie ; (iii) diversifier l'économie et développer le commerce, l'industrie ainsi que les PME/PMI ; (iv) rendre le secteur des mines et des hydrocarbures attractifs et performants ; (v) développer le tourisme, la culture et les arts.

• Pilier 4 : Aménagement du territoire, reconstruction et modernisation des infrastructures : L’objectif de ce pilier vise à privilégier les infrastructures qui portent sur la création des réseaux de communication et de transport et relient les centres de production ou de transformation aux centres d’approvisionnement, indépendamment des limites des provinces. Il s’agira d’instaurer les conditions nécessaires pour une forte compétitivité interne et externe de la production nationale. Les priorités du Gouvernement vont consister à : (i) aménager le territoire et équilibrer les espaces ; (ii) développer et moderniser les infrastructures de transport et voies de communication pour relier les provinces ; (iii) développer les infrastructures pour améliorer l'accès à l'électricité et à l'eau ; (iv) promouvoir le développement des technologies de l'information et de la communication (TIC).

• Pilier 5 : Environnement et développement durable équilibré : Ce pilier vise la création des meilleures conditions pour un développement industriel respectueux des exigences de l’équilibre écologique et l’environnement de santé des populations. La lutte contre les changements climatiques et leurs répercussions sera intensifiée. Les priorités du Gouvernement vont consister à : (i) protéger l'environnement et lutter contre le changement climatique ; (ii) assurer le développement rural et urbain ; (iii) assurer une gestion durable de forêts ; (iv) créer les conditions d’un développement durable ; (v) réduire les effets néfastes de retombées de l’exploitation forestière sur la population autochtone ; (vi) assurer un développement équitable de provinces.

Le plan quinquennal de développement a intégré les cibles prioritaires des ODD tout en mettant en perspective quatre priorités stratégiques :

• La sécurité, la paix et la justice à travers des institutions fortes et une meilleure gouvernance ;
• La diversification de l’économie visant la création d’emplois décents et la réduction de la pauvreté ;
• La réduction de la vulnérabilité multidimensionnelle des populations dans le cadre des politiques publiques plus efficaces et de l’approche Nexus surtout dans les zones touchées par les conflits armés et inter communautaires ;
• La protection de l’environnement et le développement de la résilience face au changement climatique dans le cadre d’un mode de gouvernance environnementale transparent et efficace.                      

Trajectoires des ODD

Sur la base des leçons apprises des OMD et des principaux éléments du diagnostic du CCA, les tendances actuelles des ODD dans l’atteinte des cibles prioritaires est compromise pour la RDC à l’horizon 2030. Seulement les deux ODD 10 (inégalités) et 17 (partenariat) pourront voire leurs objectifs atteints. La RDC a aussi des chances d’atteindre au moins la moitié des cibles des objectifs 8 (travail décent/croissance) et 7 (énergie propre). En ce qui concerne l’éradication de la faim (ODD 2) et la réalisation des ODD 1 (pauvreté) et 15 (biodiversité), le pays ne pourra respectivement atteindre que plus ou moins 1/3 et 1/4 des cibles . Aucun avancement très significatif ne pourra être enregistré pour les ODD 3 (santé), 4 (éducation), 5 (genre), 6 (eau/assainissement) et 9 (industrialisation) et un recul sera enregistré pour les ODD 11 (villes durables), 12 (consommation et production responsable), 13 (changement climatique), 14 (vie aquatique) et 16 (paix).

L’analyse rapide de l’évolution tendancielle et optimale des 17 ODD de la RDC, selon les trajectoires des principales cibles retenues, permet de dégager une matrice résumant les progrès enregistrés depuis 2015, les contraintes majeures et les accélérateurs possibles. Les principales conclusions de cette matrice peuvent être résumées au niveau des quatre dimensions des ODD : Economique, Sociale, Environnement et Gouvernance.

La dimension économique des ODD traduit les trajectoires actuelles de l’ODD 7 (Energie propre et d’un coût abordable), de l’ODD 8 (Travail décent et croissance économique), et de l’ODD 9 (Industrie, Innovation, Infrastructure). Au niveau de l’ODD 7 (Energie propre), la situation énergétique de la RDC est critique surtout en milieu rural. Pour l’accès universel à l’électricité à l’horizon 2030, la RDC accuse beaucoup de retard, avec un taux d’accès à l’électricité de 10 % en 2015.

En ce qui concerne l’ODD 8 (Travail décent et croissance économique), le secteur informel est le principal pourvoyeur d’emplois précaires et mal rémunérés. Cela est le résultat du retard dans la diversification économique et le manque de compétitivité de l’économie congolaise.

Au niveau de l’ODD 9 (Industrie, innovation, infrastructure), les infrastructures économiques et de transport sont très peu développées en RDC ; l’indice de développement des infrastructures de base n’a jamais franchi le score de 10 (sur 100) se situant entre 5,96 en 2007 et 6,81 en 2010. Le niveau actuel de développement des infrastructures ne contribue pas à la relance des économies provinciales et l’amélioration de l’offre des services essentiels aux populations (accès aux routes, à l’eau potable, etc.). Le secteur industriel en lien avec les potentialités des ressources locales et en réponse aux besoins des populations est très faiblement développé.

Au niveau de la dimension sociale des ODD, la situation de référence en 2017 des six premiers ODD et de l’ODD 10 (inégalité) en RDC montre que des progrès ont été enregistrés ces dernières années mais d’importants déficits existent qui risquent de compromettre l’atteinte des objectifs des cibles prioritaires de chacun des ODD surtout en matière d’équité territoriale.

Le niveau de pauvreté (ODD 1) reste encore très élevé (70 % sur la base d’un seuil de pauvreté monétaire de 1,90 $). S’agissant des inégalités (ODD 10), les inégalités entre provinces sont relativement fortes, malgré la baisse de l’indice de Gini qui s’établit en 2012 à 44,4, avec des inégalités plus accentuées au niveau des femmes. Ainsi, en 2012, sept provinces ont un IDH inférieur à la moyenne nationale, avec le plus faible IDH enregistré par la province du Kasaï Central.

Pour ce qui concerne la faim (ODD 2 : Faim Zéro), la situation alimentaire et nutritionnelle en RDC est très alarmante d’année en année, résultant de la faiblesse des infrastructures agricoles, du manque d’accompagnement du monde rural et de la défaillance du système d’information et de sensibilisation sur la lutte contre la malnutrition. Cela interpelle, avant tout, l’Etat en tant que débiteur d’obligations pour assurer le droit à l’alimentation des populations à travers l’appui au secteur agricole et à ses filières de transformation et de distribution.

Pour ce qui est de l’état de la santé (ODD 3), le système sanitaire, malgré une amélioration certaine, reste caractérisé par des taux de mortalité élevés : la mortalité maternelle, malgré une légère baisse, reste encore élevée (846 pour 100 000 naissances en 2013) et il en est de même pour la mortalité infantile. Les épidémies sont souvent très ravageuses en termes de vie humaine. Le manque de personnel qualifié et d’infrastructures de qualité, faute d’efforts d’investissements conséquents, réduisent considérablement l’accès aux soins de qualité.

S’agissant de l’ODD 4 (Education de qualité), il est incontestable que la RDC a enregistré des progrès entre 1990 et 2012, notamment en matière de scolarisation des filles et d’enseignement primaire. Mais force est de constater que des reculs sont réels depuis 2014 et la tendance actuelle des indicateurs de suivi des performances ne permet pas d’entrevoir une pente ascendante vers l’atteinte des objectifs à l’horizon 2030.

Au niveau des égalités de sexe (ODD 5), l’état des lieux révèle que des inégalités persistent entre les hommes et les femmes en matière d’accès aux services sociaux de base (éducation, santé, action sociale), à la justice, aux ressources (emploi, finance, foncier, renforcement de capacités) et aux instances de prise de décision.  La situation reste également préoccupante au niveau des violences basées sur le genre surtout dans les zones de conflits. Selon les données de l’enquête MICS 2017-2018, les hommes ont un meilleur niveau d’alphabétisation (81 %) que les femmes (60 %). L’accès aux médias est meilleur pour les hommes (53 %) que pour les femmes (35 %). En matière d’accès et d’utilisation d’internet, 5 % des femmes ont la possibilité d’accéder à ce type de service alors que cette proportion est de 16 % pour les hommes.

Les pesanteurs socio-culturelles et politiques ainsi que l’impunité face aux multiples violences faites aux femmes et le manque d’accès aux ressources sont les principaux obstacles et contraintes à lever.

Au niveau de l’ODD 6 (eau et assainissement), la moitié de la population n’a pas accès à l’eau potable en 2014. Les progrès enregistrés sont très faibles passant de 43,2 % en 1990 à 50,4 % en 2014 ; la proportion des ménages ayant accès à l’eau potable en milieu rural est plus faible. La dernière enquête MICS 2017-2018 donne plus de précisions en fonction des sources ; au plan national, le taux d’accès à l’eau à une source améliorée est de 33 %, avec 52 % en milieu urbain et 19 % en milieu rural. Les investissements de l’Etat dans ce secteur sont toujours très faibles pour relever les défis d’ici 2030 et la décentralisation est en retard pour permettre aux collectivités locales de jouer un rôle important dans la fourniture de ce type de services.

Pour la Dimension économique des ODD, l’ODD11 (villes et communautés durables), l’urbanisation est marquée par le rythme de croissance des villes, avec un taux d’urbanisation qui est passé de 26,5 % en 2004 à 40,9% en 2014. Cette urbanisation est peu respectueuse des règles des plans d’urbanisme et les villes de la RDC font face à d’énormes défis sociaux (exclusion, insécurité, etc.), environnementaux (pollution, inondations, - accumulation des déchets, multiplication des habitats sauvages, etc.) et sanitaires (épidémies, sédentarité, etc.). Pour faire face à cette situation, le Gouvernement a déjà entamé l’élaboration d’un schéma national d’aménagement du territoire qui sera suivi par des schémas provinciaux et des plans d’urbanisme pour les grandes villes.

Au niveau de l’ODD 12 (consommation et production durables), du fait de la forte croissance démographique et l’accélération des mouvements migratoires vers les villes, les populations exercent une forte pression sur les ressources, engendrant une réelle dégradation de la qualité de l’environnement. Au niveau de l’ODD 13 (lutte contre les changements climatiques), les impacts du changement climatique se manifestent par la persistance des fortes chaleurs, des pluies violentes et la dégradation des terres. En ce qui concerne l’ODD 15 (vie terrestre), l’état des lieux de la biodiversité montre que le pays a d’énormes potentialités en forêts et zones de conservation de certaines espèces. Certaines zones présentent des situations critiques   comme les alentours des grandes agglomérations et dans certaines provinces (Equateur, Kongo Central et les deux Kivu).

La Gouvernance en RDC constitue le nœud central du développement durable inclusif et du processus de rétablissement de la paix. La dimension Gouvernance des ODD renvoie aux questions des institutions, au mode de gouvernance, à la paix (ODD16) et au développement de partenariats (ODD17). Concernant l’ODD16 (Paix, justice et institutions) et malgré l’organisation d’élections démocratiques depuis 2006, avec des imperfections notables, l’impact du mode de gouvernance en RDC ne s’est pas traduit par le renforcement de l’état de droit, le rétablissement définitif de la paix dans l’Est du pays, la réduction de la pauvreté des populations et de la corruption. Le pays dispose de plusieurs institutions démocratiques dont l’efficacité est encore faible. Les questions des droits humains et des violences basées sur le genre restent encore entières sur toute l’étendue du territoire surtout dans l’Est. Toutes les mesures adoptées par les différentes institutions (PNUD, OCDE et Fund For Peace) classent la RDC comme un pays très fragile. En 2018, la sévérité de la fragilité de la RDC se situe surtout au niveau politique (redevabilité, justice et corruption), social (personnes déplacées et accès à la justice) et sécuritaire (violences, faiblesse de l’état de droit et insécurité). 

Contraintes, insuffisances et défis à relever

Les diagnostics sectoriels, l’analyse du RIA des ODD et la grille d’identification des principaux goulots d’étranglement élaborée pour chacun des 17 ODD permettent de dégager plusieurs insuffisances et contraintes qui pourraient constituer un handicap pour que les ODD de la RDC soient bien orientés sur des trajectoires ascendantes avec des gains rapides selon les secteurs et les zones géographiques, suivant l’intensité des déficits constatés au niveau des principales cibles des ODD.

Le premier niveau des lacunes réside dans l’oubli de plusieurs cibles dans l’élaboration des politiques sectorielles. Ainsi, parmi les cibles priorisées, 14 cibles ne sont pas prises en charge soit 13 % de l’ensemble des cibles. Mais avec le nouveau Gouvernement, issu des élections du mois de décembre 2018, une lecture croisée s’impose entre l’ancien document de référence, le PNSD, et le nouveau plan quinquennal de développement 2019-2023 en vue de mieux arrimer les politiques publiques à l’Agenda 2030 au cours des cinq prochaines années.

Le deuxième niveau de lacunes est lié à la faible intégration de façon systématique du genre (ODD5) nécessitant un ajustement afin de bénéficier des effets multiplicateurs que peuvent induire la pleine participation et l’autonomisation des femmes. Il en est de même pour la question de l’inégalité de revenus et du développement inégal des territoires entre provinces. A cela s’ajoute la non-intégration, de façon transversale, des problématiques liées à la gestion de l’environnement surtout les villes (ODD11.6), la production de déchets (ODD12.3 et 12.5), les pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics (12.7), la production des écosystèmes et de la biodiversité (ODD15.9). Enfin, il y a lieu de noter que la gestion des ressources halieutiques est totalement absente.

Le troisième niveau de lacunes et insuffisances réside dans la faiblesse de coordination entre les acteurs dans différents secteurs, dans la cohérence des cibles prises en compte, dans les différents documents programmatiques afin de mieux mutualiser les approches et moyens. Ainsi, plusieurs secteurs qui devraient mutuellement se joindre pour l’atteinte de certaines cibles des ODD ne présentent aucune synergie.

Pour être réalisables, les ODD doivent être associés à des politiques publiques mises à jour, des financements pour les soutenir et des indicateurs pour en évaluer les résultats. Outre les lacunes résumées précédemment, s’ajoutent le cadre de mise en œuvre des ODD et la prévisibilité du système de financement des ODD et leur suivi de façon ponctuelle. En matière de mise en œuvre, la RDC n’a pas encore adopté un cadre logique de suivi avec des indicateurs pertinents. Au niveau du financement des ODD, il y a une nécessité impérieuse de mener une analyse fouillée de l’ODD 17 sur les moyens de mise en œuvre afin d’arrêter un schéma de financement des ODD cohérent et réaliste combinant plusieurs outils comme les instruments de financement (Ressources internes, APD, mécanismes innovants, transferts de la diaspora congolaise, etc.), le transfert technologique, la coopération Sud-Sud, le partenariat Public/Privé, l’implication des provinces et des ETD dans le cadre d’un Programme-Cadre entre le Gouvernement central et les provinces sur les ODD, le renforcement des capacités, etc. 

Malgré ces contraintes la RDC a d’énormes atouts pour accélérer le processus de mise en œuvre des ODD si certaines conditions sécuritaires et de gouvernance ainsi que la mise en œuvre des stratégies de gains rapides pour certains ODD prioritaires sont réunies, et en agissant sur certains facteurs structurels et conjoncturels en particulier :

• L’amorce rapide des réformes structurelles touchant les domaines de la gouvernance et de la sécurité qui constituent le pilier moteur permettant le retour de la confiance, la consolidation de la paix et la mise en œuvre de nouvelles politiques publiques répondant aux défis des ODD ;
• La mise en œuvre de nouvelles politiques publiques pour engager le pays dans un nouveau schéma de croissance inclusive (ODD 1 et 8), favoriser l’accès à l’énergie (ODD 7) et réduire les inégalités (ODD 10) ;
• Des stratégies sectorielles plus efficaces basées sur des preuves et axées sur les résultats pour accélérer le rythme des progrès actuels des ODD 1, 2, 3, 4,5, 6, 9 et 15 ;
• Des réformes drastiques et innovantes dans les domaines de la gouvernance économique et de promotion du développement durable exigeant un leadership politique développementaliste, pour renverser la trajectoire actuelle des ODD 11, 12, 13, 14, 16 et 17.

CONTRIBUTION DES NATIONS UNIES POUR L’ATTEINTE DE L’AGENDA 2030

Théorie générale du changement

La raison première de l’UNSDCF est la contribution du SNU à des changements de conditions/comportements/pratiques dans l’amélioration des conditions de vie des populations, le respect de la dignité humaine à travers le respect des droits humains, le relèvement du niveau de développement du capital humain ainsi que les changements du mode de fonctionnement des institutions du pays dans le sens de la transparence et de l’efficacité des politiques publiques. En effet, la croissance économique et les politiques sectorielles menées par la RDC au cours de ces dix dernières années n’ont pas produit les résultats escomptés. L’économie du pays connaît toujours des difficultés de transformation structurelle du fait que la croissance congolaise est tributaire du secteur extractif. La pauvreté monétaire et non monétaire est toujours de masse, avec des fortes inégalités de revenus et de territoires ; le capital humain est peu adapté aux exigences de l’œuvre d’un développement inclusif durable, occasionnant un sous-emploi très élevé en milieu rural et le chômage des jeunes. Plusieurs facteurs socio-politiques et causes profondes expliquent le retard dans les mutations économiques et sociales qui n’ont pu être déclenchées suivant une trajectoire ascendante, mettant la RDC sur un sentier de croissance inclusive à fort impact sur les structures productives et le relèvement du niveau de développement du capital humain ainsi que sur la qualité des institutions.

Les principales causes immédiates, sous-jacentes et structurelles des problèmes de développement, de gouvernance et de paix sont multiples renvoyant souvent au poids de l’économie de subsistance, de rente et de l’économie informelle, de la vulnérabilité multidimensionnelle ainsi que le retard accusé dans le développement du capital humain.

Au niveau du développement du capital humain, les principales causes immédiates sont la profondeur de la pauvreté, le fort taux de croissance démographique et les guerres successives. Ces causes immédiates renvoient nécessairement aux causes sous-jacentes qui se résument au faible accès aux services sociaux de base, au manque d’efficacité des politiques sectorielles et à la qualité de la gouvernance de plusieurs secteurs sociaux. Les causes structurelles sont les fortes inégalités sociales et territoriales ainsi que la faiblesse du système d’allocation des ressources au développement du capital humain.

En ce qui concerne la faible diversification de l’économie de la RDC, les causes immédiates sont le repli sur l’économie de rente, les modes de production d’économie de subsistance et la faible valorisation des produits locaux. Les causes sous-jacentes sont les faibles productivités du secteur agricole et la non-inclusivité de la croissance économique. Les causes profondes renvoient principalement la faible inclusivité de la croissance économique et au sous-équipement en infrastructures structurantes.

La gestion durable du cadre de vie et de l’environnement est confrontée à une diversité de facteurs de blocage et de contraintes d’ordre conjoncturel et structurel. Les causes immédiates sont l’étendue de la pauvreté rurale, l’urbanisation désordonnée et le sous-équipement généralisé des provinces. Les causes sous-jacentes sont la faible gestion intégrée des ressources naturelles et la fragilité des écosystèmes. Les causes profondes sont l’absence d’une stratégie nationale de développement durable inclusif mise en œuvre dans le cadre d’une vision prospective d’aménagement du territoire et de décentralisation bien engagée selon une démarche de progressivité.

Au niveau de la gouvernance, les causes immédiates sont le développement de la corruption, la faible qualité des services publics et les difficultés d’accès aux services de la justice surtout pour les groupes les plus vulnérables. Les causes sous-jacentes sont l’inefficacité de plusieurs politiques publiques et le manque de culture de redevabilité à tous les niveaux de la gestion des ressources publiques. Enfin, les causes profondes sont l’inexistence d’une véritable administration du développement et l’insuffisante participation des acteurs locaux et nationaux dans la gestion du développement.

En termes de consolidation de la paix, l’instabilité et les conflits récurrents constituent une cause sous-jacente transversale du niveau de pauvreté, de la gravité de la violation des droits humains, des crises alimentaires et du déplacement des populations. Les causes profondes identifiées peuvent s’organiser autour de quatre thèmes : la mobilisation autour de la terre et l’identité, les dilemmes sécuritaires, l’exploitation des ressources naturelles ; et les dimensions régionales.

La théorie du changement général de l’UNSDCF 2020-2024 ne produira ses résultats en termes d’effets de changement dans plusieurs domaines que :

• Si la stabilité des institutions, le renforcement de l’état de droit, la consolidation de la paix et de la sécurité sur l’ensemble du territoire sont accélérés dans le cadre d’un mode gouvernance efficace et redevable pour une société en paix, en sécurité et juste ;

• Si les populations bénéficient d’une manière équitable des dividendes d’une croissance économique inclusive durable et si les capacités d’adaptation, de résilience et de gestion durable du capital naturel sont renforcées face aux effets du changement climatique et à la mauvaise gouvernance du secteur de l’environnement ;
• Si les populations accèdent plus facilement aux services sociaux de qualité durablement y compris la protection sociale inclusive en particulier pour les plus vulnérables ;
• Si les facteurs de fragilité de l’Etat et de vulnérabilité multidimensionnelle des populations sont réduits et maîtrisés afin de réduire la dépendance de l’économie nationale à la volatilité des marchés mondiaux des matières premières et certains chocs extérieurs permettant à la RDC d’avoir plus de capacités de financement des priorités des ODD.

Alors l’amélioration de la situation sécuritaire, la consolidation de la paix, l’efficacité de la gouvernance, le respect de la dignité humaine et le développement économique contribueront à réduire la vulnérabilité multidimensionnelle des populations, à relever le niveau du développement humain et rétablir la confiance entre l’Etat et les populations dans le cadre d’un nouveau contrat social et un renouveau de la cohésion sociale.

Cette théorie du changement s’inscrit dans la vision du SNU en RDC énoncée ainsi « l’Equipe Pays (EP) en tant que partenaire fiable et uni dans l’action, appuiera efficacement son soutien aux priorités du PNSD pour que les Congolais vivent paisiblement dans un environnement de paix, de sécurité et qu’ils bénéficient, dans le cadre de la dynamique de mise en œuvre des ODD, de l’accès équitable aux services sociaux de base, de protection de leurs droits, des opportunités économiques et des services de qualité d’un système judiciaire accessible et efficace, grâce à un mode de gouvernance apaisée, efficace et à une croissance économique inclusive soucieuse de la gestion durable des ressources naturelles ».

Les changements escomptés impliquent la mitigation des risques majeurs liés principalement à la consolidation de la paix dans l’Est du pays dans le cadre du retrait progressif de la MONUSCO, à la sécurité sur l’ensemble du territoire, au rétablissement de la confiance entre l’Etat et les populations,   au changement du mode de gouvernance  pour qu’il soit plus efficace, la restauration de l’autorité de l’Etat, et les risques liés  à la résurgence de conflits armés et intercommunautaires ainsi que les risques  liés  aux effets du changement climatique.

Priorités stratégiques du Système des Nations Unies

Sur la base de la vision stratégique de l'EP pour l'UNSDCF, dégagée à partir des orientations de plusieurs référentiels comme l'Agenda 2030 relatif aux ODD, les conclusions du CCA 2019, le plan quinquennal de développement 2019-2023 et les leçons apprises de la mise en œuvre de l’UNDAF 2013-2019, ainsi que de l’analyse des avantages comparatifs, l’assistance du Système des Nations Unies en RDC se focalisera sur trois axes stratégiques : 

• Consolidation de la paix, respect des droits humains, protection des civils, cohésion sociale et démocratie
• Croissance économique inclusive, développement agricole, capture du dividende démographique, protection et gestion durable des ressources naturelles
• Accès aux services sociaux de base et assistance humanitaire

Le CCA a mis en exergue l’importance stratégique de certains accélérateurs ayant des effets d’entrainement sur plusieurs cibles des ODD. Les défis majeurs des ODD pour la RDC impliquent la prise en compte et l’intégration de certaines cibles des ODD notamment : i) l’amélioration de l’efficacité de la gouvernance, ii) la consolidation de l’état de droit à travers des actions ciblées visant le secteur de la justice et le renforcement des capacités de veille de la société civile, iii) la croissance inclusive et la réduction de la vulnérabilité multidimensionnelle des populations, iv) le développement durable et la gestion durable des ressources naturelles dans le cadre d’une bonne gouvernance environnementale et v) la complémentarité et la convergence entre le développement, l’humanitaire et la paix selon l’approche Nexus.

L’UNSDCF devra contribuer, d’ici 2024, à ce que les populations pauvres et vulnérables améliorent leurs revenus, leur sécurité alimentaire et bénéficient de l’accès aux services sociaux de base grâce à de nouvelles politiques publiques et une gouvernance efficace porteuse d’effets sur la paix, la cohésion sociale, la protection de l’enfant et de la femme contre toutes les formes de violence et de discrimination. Il contribuera ainsi à créer les meilleures conditions pour de mise en œuvre des ODD.

Principaux résultats attendus

Les résultats de l’UNSDCF sont alignés sur les priorités nationales et contribuent à la réalisation de plusieurs des trente-huit cibles (38) prioritaires retenues au regard de leurs spécificités et des priorités nationales. Les principales cibles retenues peuvent être résumées au niveau de quatre grands enjeux : i) la bonne gouvernance et la paix, ii) la diversification de l’économie et la création d’emplois décents dans le cadre d’un schéma de croissance inclusive, iii) le développement du capital humain et le renforcement des capacités de résilience et iv) la gestion durable des ressources naturelles et l’amélioration de la gouvernance environnementale.

Axe 1 : Consolidation de la paix, respect des droits humains, protection des civils, cohésion sociale et démocratie

Dans l’ensemble, la RDC accuse un faible niveau de gouvernance politique, économique et son niveau de corruption reste très élevé. Le pays a accusé, au cours de ces dernières décennies, des reculs notables au niveau de l’état de droit, de dégradation de la sécurité (avec une très forte dégradation de la sécurité individuelle) et l’aggravation de la situation des droits humains.

L’organisation des élections présidentielles, législatives et provinciales en 2006, 2011 et 2018 (qui étaient planifiées pour 2016), n’a pas atténué les problèmes liés aux faibles performances des institutions et mécanismes de gouvernance.

La RDC demeure un pays fragile, fortement marqué par la centralisation des pouvoirs, faute d’engagement dans l’organisation des élections locales et le transfert des compétences et moyens aux provinces et aux ETD.  Le pays connaît une situation sécuritaire de plus en plus volatiles, surtout à Est, où se multiplient des groupes armés sont nombreux et organisés. L’affaiblissement de l’autorité de l’Etat due au retard accusé dans la mise en œuvre des réformes dans les secteurs de la sécurité, de la justice, de la fonction publique et du système électoral fragilisent la gouvernance nationale et créent des risques pour le processus de stabilisation et de consolidation de la paix.

Les causes de la fragilité des institutions et d’insécurité sont multiples. Le manque de dialogue politique inclusif, par exemple, limite les compromis entre les forces politiques, notamment sur le mode de gouvernance. Il manque aussi une vision prospective de la gouvernance nationale et provinciale. Les grands principes de la Constitution et des engagements internationaux en matière de politiques publiques plus décentralisées, respectueuses du principe de partage des pouvoirs et des ressources entre le Gouvernement central et les provinces ne sont pas suffisamment traduits dans les faits. A cela s’ajoutent les faibles capacités des forces armées et de sécurité et leur difficulté à couvrir l’immensité du territoire congolais. Enfin l’absence d’un système judiciaire impartial et efficace est une autre limitation à la stabilisation du pays.

Le SNU contribuera à la résolution de ces problèmes à travers trois effets : i) réduction de la violence, des conflits armés et amélioration de la sécurité des personnes, ii) garantie de droits (économiques, sociaux, culturels, etc.), iii) meilleurs accès à la justice et développement des capacités de veille de la société civile. 

Effet 1.1 : D’ici 2024, la prévalence de la violence et des conflits armés est réduite et la sécurité des personnes et des biens est améliorée en particulier celle des personnes vulnérables, y compris les réfugiés/déplacés, des femmes et les jeunes

Cet effet contribuera à l'atteinte des cibles des ODD 5 (5.1), 10 (10.1, 10.3) et 16 (16.3, 16,4).

Le rétablissement de l’autorité de l’Etat à tous les niveaux surtout au niveau des institutions provinciales, sécuritaires et des mécanismes du dialogue politique ainsi que la promotion des espaces/plateformes multi acteurs au niveau communautaire est déterminant pour les changements attendus en matière de sécurité des personnes et des biens ainsi que de consolidation de la paix. Dans ce contexte, le SNU confortera les efforts de renforcement des capacités de certaines institutions nationales (Assemblées nationales, Cour Constitutionnelle, etc.), provinciales, locales, des communautés et de la société civile pour favoriser l’enracinement des pratiques républicaines au niveau des forces de sécurité et de responsabilisation des populations dans la gestion des affaires locales. L’émergence et le développement des mécanismes alternatifs de règlement des conflits appuyant les institutions provinciales et locales seront un levier important pour la réconciliation et la cohésion nationale.

Dans ce contexte mouvant au plan sécuritaire et fragile du fait des faibles capacités de l’Etat, des autorités provinciales, des organisations de la société civile et des populations, le SNU mettra l’accent sur le renforcement des capacités de certaines administrations de proximité visant l’amélioration de la qualité de services de sécurité, de conseil aux populations et la protection des populations les plus vulnérables face à leur insécurité humaine dans ses multiples dimensions (intégrité physique, dignité humaine, respect de leurs droits face aux violences, etc.) surtout au niveau de certaines parties du territoire de la RDC et à l’impunité, faute de services judiciaires de proximité efficaces. Le renforcement des mécanismes alternatifs associant les institutions provinciales/locales et les communautés en vue de prévenir les conflits, gérer les situations de crises et régler plus facilement et rapidement certains types de conflits locaux. Des initiatives locales, provinciales et nationales bénéficieront accompagnement en vue de favoriser la réconciliation nationale et la paix.

Le SNU appuiera aussi les efforts du Gouvernement et des populations locales dans le but d’approfondir le dialogue social et politique entre tous les acteurs concernés par les violences en vue de promouvoir les chartes de bonne conduite et de créer les meilleures conditions de rétablissement de la confiance entre, d’une part, les communautés et, d’autre part, les populations et les forces de sécurité. Le SNU favorisera également la promotion des valeurs traditionnelles et culturelles positives comme vecteurs de changement des mentalités et des comportements des populations dans les zones très touchées par les conflits et les violences basées sur le genre ainsi que la marginalisation de certaines communautés. 

Effet 1.2 : D’ici 2024, les populations vivant en RDC, plus spécifiquement les plus vulnérables (femmes, enfants, réfugiées et déplacées) jouissent de leurs droits humains, en particulier l’accès équitable à la justice, (y compris la justice juvénile), à l’identité juridique et la protection, à travers le renforcement des systèmes judiciaire, sécuritaire, des capacités de veille des organisations de la société civile sur les droits humains et la redevabilité institutionnelle

Cet effet contribuera à l’atteinte de la cible 16.9 de l’ODD 16.

Dans ce cadre, le SNU contribuera, avant tout, au renforcement du dispositif national et des dispositifs provinciaux de protection et de promotion des droits humains dans toutes les sphères et à tous les niveaux, en direction surtout des populations les plus vulnérables, telles que les enfants, les femmes, les personnes réfugiées et les déplacés, au regard des recommandations du rapport de d’Examen Périodique Universel. L’accent sera également mis sur l’élargissement et la garantie des espaces d’expression des droits humains et de manifestations publiques en vue de permettre aux populations, surtout celles qui sont les plus vulnérables, de défendre leurs droits civiques, politiques sociaux, économiques et culturels. Le plaidoyer sera aussi intensifié pour l’application effective des textes ratifiés par la RDC y compris ceux en matière des violences faites aux femmes et aux enfants intégrant la prévention, la protection et la réparation pour les victimes.

Ensuite, le SNU continuera à promouvoir une justice indépendante, efficace et crédible. Il contribuera à l’amélioration de l’accès aux services judiciaires de qualité et à la lutte contre la corruption et l’impunité. Les structures sociales qui favorisent le règlement pacifique des contentieux seront également accompagnées. Son plaidoyer sera renforcé pour améliorer l’accès des femmes et des personnes les plus vulnérables à la justice grâce à des assistances judiciaires et des actions pour briser les barrières et éliminer tous les facteurs de discrimination. La justice des mineurs sera renforcée pour lutter contre les violations des droits des mineurs.

Effet 1.3 : D’ici 2024, les institutions publiques, les media et la société civile, au niveau central et décentralisé exercent efficacement leurs rôles pour une gouvernance démocratique apaisée, efficace et inclusive, porteuse d’effets sur la participation citoyenne et le renforcement de l’état de droit

Cet effet contribuera à l’atteinte de la cible 16.6 de l’ODD 16.

Le manque de confiance à l’indépendance des trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) et le déficit de légitimité des pouvoirs locaux directement élus sont des problèmes clés qui minent le développement des institutions efficaces et en qui les populations ont confiance pour leur sécurité. L’accès à l’information et le rôle des organisations de la société civile en tant que capacités de veille et d’appui à certains processus nationaux sont également au cœur de la problématique de la gouvernance inclusive et efficace.

Le SNU contribuera à l’amélioration du système électoral dans ses mécanismes inclusifs de concertation, de consultation et de dialogue, ainsi que pour son efficacité avec l’organisation des élections garantissant la transparence et la crédibilité des résultats.

L’appui du SNU touchera les domaines liés à l’amélioration de la qualité des services publics délivrés aux populations en renforçant les capacités de certaines administrations publiques pour faciliter les démarches administratives, aux populations les plus vulnérables, liées à la justice, la protection sociale, l’enregistrement des naissances, l’accès à certains filets sociaux et les mesures d’accompagnement en direction des victimes des violences basées sur le genre.

Compte tenu de l’étendue de la corruption, le SNU appuiera des actions ciblées au niveau de certaines institutions comme la Cour des comptes et l’Assemblée Nationale, pour développer la culture et les mécanismes de redevabilité des institutions et des individus en charge de la gestion des affaires publiques.

Le SNU continuera à soutenir tous les efforts pour promouvoir un système de gouvernance locale capable de fournir des services, d’impulser le développement économique local en ligne avec les priorités exprimées par les populations et enraciner la participation citoyenne dans toutes les séquences de gestion du développement local dans une optique de participation citoyenne dans la gestion des affaires publiques à tous les niveaux. Une attention particulière sera accordée au développement des capacités de certaines chaînes de contrôle des dépenses publiques situées au niveau des institutions publiques clés (ministère des finances principalement) et de la société civile pour renforcer la lutte contre la corruption et les capacités de veille sur les droits humains, les violences faites aux femmes et aux enfants.

Les appuis du SNU se focaliseront également sur le renforcement des capacités des organisations de la société civile et des médias en vue de les professionnaliser et les responsabiliser pour une information éclairée et fiable sur les enjeux du développement, de la paix et des changements à opérer dans des domaines très sensibles liés aux droits humains, à la tolérance, au vivre ensemble, aux questions démographiques, à la violence faite aux femmes, au développement durable, etc.

Axe 2 : Croissance économique inclusive, développement agricole, capture du dividende démographique, protection et gestion durable des ressources naturelles

L’économie congolaise a connu un taux de croissance annuel moyen de 6%, entre 2004 et 2017. Cette croissance s’est distinguée par des fluctuations, passant de 5,6 % en 2006 à 3,7 % en 2017, et sa faible inclusivité due au fait que cette croissance est toujours portée par les secteurs extractifs, en particulier les mines. L’insuffisance des infrastructures et un climat peu propice à l’investissement font partie des principaux défis à relever.

La croissance économique de ces dernières années n’a pas eu d’impacts très significatifs sur l’accélération du développement humain. La pauvreté monétaire et multidimensionnelle se situe à un niveau très élevé, proche de 74 % en 2013-2014, l’inflation a atteint un taux proche de 50 % en 2017 et le franc congolais s’est déprécié de 24 % pour la même année. L’insécurité alimentaire est également l’une des causes de la pauvreté en RDC. Certaines zones, connaissant des situations permanentes de crise, ont des besoins d’assistance accrus.

La prédominance des activités minières avec des faibles retombées sur la diversification de l’économie du pays et les recettes du budget de l’Etat a réduit les opportunités de reconstruction et d’édification d’une économie nationale impulsée par des activités ascendantes de diversification des bases productives et des capacités nationales d’entreprenariat de développement des économies provinciales et locales. Cette logique de fonctionnement d’une économie de rente a généré la grande corruption qui concerne une large gamme de transactions.

Ces choix économiques basés sur les industries extractives ont eu des impacts négatifs sur l’environnement et la gestion des ressources naturelles. Les potentialités forestières sont en recul, les impacts environnementaux des exploitations minières sont considérables et les effets du changement climatique se traduisent par des phénomènes récurrents comme les inondations et le recul des activités agricoles dans certaines zones.

Le SNU contribuera à résoudre ces problèmes à travers trois effets : i) promotion d’une croissance inclusive, ii) développement d’un système de protection sociale inclusif et iii) amélioration de la gestion durable des ressources naturelles.

Effet 2.1 : D’ici 2024, les populations congolaises jouissent d’une croissance économique inclusive durable portée par la transformation agricole, la diversification économique ouverte aux innovations et à la promotion de l’entrepreneuriat des jeunes et des femmes.

Cet effet contribbuera à l'atteinte des cibles des ODD 8 (cible 8.1 et 8.5), de l'ODD 9 (cible 9.2) et de l'ODD 1 (cible 1.1).

En appui aux priorités du développement de la RDC dans le cadre de son plan de développement et aux cibles prioritaires des ODD, le SNU contribuera à rendre la croissance économique plus inclusive au profit de toutes les catégories de la population surtout pour les plus pauvres. Cette croissance aura un fort impact sur la réduction des inégalités sociales et territoriales. Ces appuis prendront la forme d’actions multisectorielles et multiformes visant à la fois certains référentiels de développement et programmatiques, l’appui-conseil, l’efficacité de coordination des politiques publiques, la promotion de l’entreprenariat et l’emploi décent.

Ainsi, le SNU appuiera l’amélioration de la qualité de référentiels de planification stratégique (comme le Schéma National d’Aménagement du Territoire – SNAT), la finalisation de la vision de la RDC 2040 et le prochain plan de développement du pays.  Cela permettra un meilleur alignement des politiques sectorielles dans un processus de transformation structurelle sur les principales cibles des ODD, intégrant la dimension genre, les jeunes et l’inclusivité sociale et territoriale. En matière de croissance inclusive et de transformation structurelle, la contribution du SNU consistera à accompagner les initiatives du gouvernement à mieux se doter d’une stratégie nationale de diversification de l’économie à travers des filières productives génératrices d’effets d’entrainement sur les économies régionales,  à approfondir la réflexion sur les piliers du schéma de croissance inclusive et ses accélérateurs surtout au niveau des sphères productives des pauvres qui sont occupés majoritairement par les activités informelles.

Le développement des chaînes de valeur agricole à travers le renforcement des partenariats entre les petits producteurs et les opérateurs du secteur privé, l’agrobusiness et les infrastructures nécessaires d’accompagnement (plateforme de services, barrages hydro-agricoles, etc.) pour le développement du secteur agricole dans son ensemble, y compris la formation professionnelle, bénéficieront de l’accompagnement du SNU dans les zones disposant de réelles potentialités de petits promoteurs. Les capacités des institutions publiques et privées œuvrant dans les secteurs porteurs de croissance seront renforcées pour développer et mettre en œuvre des stratégies et politiques sectorielles efficaces (politiques agricoles, des PME, finance inclusive, genre dans l’agriculture, emploi).

Enfin, le SNU vise, à travers ses prochains appuis, l’amélioration de la coordination des politiques sectorielles et la gestion de l’espace en vue de promouvoir des mécanismes de coordination et de pilotage du développement efficaces, la réalisation du Schéma National et des schémas provinciaux et des plans provinciaux de développement.

Effet 2.2 : D’ici 2024, les populations vivant en RDC bénéficient d’une protection sociale inclusive et d’un dividende démographique portée par la maitrise démographique et l’autonomisation des jeunes et des femmes

Cet effet contribuera à l’atteinte des cibles de l’ODD 1 (1.3) et l’ODD 3 «(3.7 ; 3.8).

Compte tenu des niveaux élevés de fécondité et des forts taux de mortalité maternelle, le SNU accompagnera, de façon active, l’intégration des variables sociodémographiques dans les principales politiques sectorielles en vue de bien capter le dividende démographique dans les processus de planification et de mise en œuvre des programmes de développement. L’élargissement de la disponibilité de l’accès aux services de planification familiale volontaire de qualité ainsi qu’aux services de prise en charge holistique de la fistule obstétricale sera renforcé.  L’appui portera aussi sur l’intégration de la planification familiale au programme de sécurité alimentaire et de paix, selon des approches appropriées, pour offrir aux jeunes filles et adolescentes des services adaptés à leurs besoins.

La contribution du SNU visera aussi, d’une part, la mise en œuvre d’une stratégie nationale de financement de la santé qui devrait être adaptée au contexte de chaque province du pays et, d’autre part, l’élaboration et la mise en œuvre d’une feuille de route consensuelle et multisectorielle de la couverture sanitaire universelle en RDC ainsi que la promotion et l’appui des services intégrés de prise en charge des personnes les plus vulnérables. Sa contribution est attendue pour accélérer le projet multi bailleurs pour la réalisation du prochain recensement de la population[4].

Les appuis du SNU renforceront également la formation de la diversité des acteurs sur leurs droits économiques et sociaux afin de mieux clarifier les rôles des principaux titulaires de droits et détenteurs d’obligations.

Effet 2.3 : D’ici 2024, les populations tirent profit d’une gestion responsable et durable des ressources naturelles (forestières, minières, et foncières), par l’État, les entités décentralisées, les communautés, et le secteur privé, dans un contexte de changement climatique et de préservation de la biodiversité

Cet effet contribuera à l’atteinte des cible 15.2 et 15.9 de l’ODD 15.

Les impacts du changement climatique se manifestent désormais sur tout le territoire national, notamment dans les secteurs de l’agriculture et de l’accès aux ressources ; ce qui induit une forte vulnérabilité en matière de sécurité alimentaire, nutritionnelle et de santé publique. Dans certaines régions, surtout l’Est, les exploitations minières créent des effets néfastes sur les nappes phréatiques, sur l’agriculture et le tissu social des populations. Le changement climatique se manifeste aussi par des phénomènes extrêmes de vents et de pluies diluviennes un peu partout provoquant des inondations et des destructions d’habitats.

Le SNU consolidera ses acquis dans l’amélioration des documents stratégiques et programmatiques et renforcera ses actions ciblées pour la prise en compte des effets des catastrophes et du changement climatique à travers l’adaptation et l’atténuation ainsi que la gouvernance environnementale en vue de mieux préserver le capital naturel du pays et d’assurer une gestion durable des ressources naturelles de façon décentralisée autour des plateformes multi-acteurs et sur la base des plans locaux de gestion durable des ressources naturelles.

Le SNU mettra aussi l’accent sur la question du zonage des ressources naturelles et de la surveillance des forêts, ainsi que celle du développement des mécanismes de gestion transparente des ressources naturelles dans le cadre de la mise en place des plateformes de la société civile dans certaines zones ciblées, en vue de garantir les fonctions de veille, surveillance et redevabilité de tous les acteurs. La mise en place d’un cadre légal et règlementaire opérationnel sur l’exploitation minière artisanale, responsable et durable, pour assurer une meilleure inclusion économique et sociale des petits producteurs investis dans l’exploitation minière sera parmi les actions à engager au cours des cinq prochaines années.

Axe 3 : Accès aux services sociaux de base et assistance humanitaire

Tous les indicateurs du développement humain, de la pauvreté (monétaire et multidimensionnelle), du niveau d’insécurité alimentaire, des personnes en situation de précarité et de l’importance des actions humanitaires démontrent clairement le faible niveau de développement du capital humain et les difficultés d’accès des populations surtout les plus vulnérables, aux services sociaux de base, à l’eau et à un cadre de vie décent. Le rapport mondial sur le développement humain du PNUD de 2018 indique que la pauvreté multidimensionnelle qui appréhende la pauvreté à travers trois dimensions (cadre de vie, santé et éducation), a touché, en 2013-2014, 74% de la population congolaise, avec une très forte intensité (52,5 %) ; le taux de l’extrême pauvreté multidimensionnelle se situe à 36,7 %. L’insécurité alimentaire est également l’une des causes de la pauvreté en RDC, avec 15,5 millions de personnes touchées, en 2019 (IPC Phase 3 de crise et Phase 4 d’urgence).

En matière d’accès aux services sociaux, malgré les progrès enrégistrés depuis 2001, on assite depuis 2010 à un renversement de situation dans plusieurs secteurs. Ainsi, dans le secteur éducatif, le taux d’abandon, aux niveaux primaire et sécondaire est en nette progression ; la baisse de la qualité de l’enseignement à tous les niveaux est parmi les causes des problèmes dans l’amélioration du niveau de développement du capital humain. Pour le secteur de la santé, la situation est marquée par i) un profil épidémiologique dominé par les maladies transmissibles et non transmissibles, une mortalité maternelle et infanto-juvénile parmi les plus élevées d’Afrique, malgré les baisses de ces dernières décennies ; ii) le retour régulier de certaines épidémies comme Ebola, la rougeole et le choléra ; iii) des situations d’urgence humanitaire complexes liées au déplacement des populations, à l’insécurité alimentaire, aux victimes de violences, etc. et iv) une fragmentation du système de santé avec un accès faible aux services par les populations pauvres.

Compte tenu de la vulnérabilité multidimensionnelle des populations rurales et urbaines en particulier en matière de sécurité alimentaire, de malnutrition des enfants, du nombre des personnes déplacées et de l’absence d’un système de protection sociale inclusif, le SNU contribuera à la résolution des problèmes ci-dessus, à travers deux effets : i) l’accès équitable, de qualité et durable surtout pour les populations les plus vulnérables et ii) l’assistance des populations affectées par les situations d’urgence.    

Effet 3.1 : Les populations, en particulier les plus vulnérables bénéficient d’un accès équitable, de qualité et durable aux services sociaux de base, y compris de lutte contre le VIH/SIDA

Cet effet contribuera à l’atteinte des résultats des cibles de l’ODD2 (2.1 et 2.2), de l’ODD 3 (3.1, 3.2 et 3.3) et de l’ODD 4 (4.5)

Le SNU, qui inscrit ses appuis dans les principales cibles des ODD, mettra en œuvre un ensemble d’actions visant l’optimisation de ses appuis dans l’amélioration de l’accès à des services sociaux de base de qualité et efficaces, surtout pour les groupes les plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants. Les actions viseront le renforcement des capacités institutionnelles, techniques aux niveaux national, décentralisé et des communautés, le plaidoyer centré surtout sur les ODD, et l’offre de services sociaux de qualité et de façon durable. Un lien sera également réalisé avec la nécessité d’augmenter les opportunités de création de revenus des ménages afin de leur permettre d’accéder plus facilement aux services sociaux de base. Le SNU confortera et renforcera selon les zones géographiques et suivant les approches retenues, en particulier le Nexus « humanitaire, développement et paix », les initiatives d’accompagnement des partenaires nationaux (au niveau national, provincial et local) et d’autres partenaires pour la construction et la mise à niveau de certains centres de santé de base, d’infrastructures d’eau potable et d’assainissement. La composante des meilleures pratiques d’hygiène et nutritionnelles fera partie intégrante des appuis au niveau des écoles et à l’échelle communautaire.

Au niveau de l’éducation, le SNU mettra l’accent sur les cycles préscolaires, primaires et d’autres niveaux d’enseignement sur la base des objectifs sectoriels tout en prenant en considération plus particulièrement la scolarisation des filles et le système d’apprentissage alternatif existant y compris la formation professionnelle ; la question de mise à niveau des compétences des enseignants sera également partie intégrante des appuis envisagés. Dans ce cadre, le SNU contribuera aussi aux efforts d’alignement des politiques éducatives au regard des cibles ODD et à la mise en œuvre des programmes de diversification de l’offre éducative et d’amélioration de performances du secteur.

Au niveau de la santé, le SNU mobilisera ses compétences et moyens pour renforcer les référentiels programmatiques du secteur de la santé et l’amélioration de la qualité des services intégrés y compris les interventions essentielles et d’urgence en matière de soins maternels et néonatals ainsi que la dotation d’équipements de chaîne d’approvisionnement fonctionnels. L’objectif est de contribuer efficacement à la réduction de la mortalité maternelle et néo natale à travers le renforcement des soins obstétricaux.  Les appuis viseront également à maintenir un bon niveau de couverture vaccinale chez la femme et l’enfant et à combattre la malnutrition chronique des enfants de moins de cinq ans. En matière de lutte contre le VIH/Sida, le SNU renforcera ses interventions de prévention, sur les campagnes de sensibilisation et l’accès au traitement ARV et le suivi biologique en conformité avec l’objectif 90-90-90. Enfin, des actions visant la protection des femmes contre toutes les formes de violence seront entreprises dans le cadre du renforcement de l’autonomisation juridique, économique et sociale des femmes.

Effet 3.2 : D’ici 2024, les organisations humanitaires et structures gouvernementales chargées des questions humanitaires apportent une réponse humanitaire coordonnée, rapide et efficace envers les personnes affectées par les crises dans le respect standards et principes humanitaires en vue de réduire la surmortalité et la sur-morbidité des personnes affectées

Cet effet contribuera à l’atteinte de la cible 1.5 de l’ODD1.

Etant donné que la RDC est un pays fragile, confronté régulièrement à des crises humanitaires, avec des populations déplacées et des réfugiés en raison de nombreux conflits, les interventions retenues par le SNU visent à contribuer d’une part au renforcement des capacités des acteurs à tous les niveaux (Etat, provinces,  ETD et communautés de base) en vue de leur permettre de remplir efficacement les fonctions d’anticipation, de préparation, de coordination et de réponses aux urgences, et d’autre part au renforcement de la résilience individuelle, communautaire et des institutions surtout au niveau local et provincial. Ainsi, des programmes seront développés selon l’approche Nexus, visant la complémentarité et la convergence entre les initiatives de développement des économies locales porteuses de nouvelles pratiques de gestion du développement local, fondées sur la participation de tous les acteurs locaux dans une perspective de création d’opportunités de revenus, d’accompagnement aux urgences humanitaires immédiates, et de consolidation de la paix.

Résultats du Cadre de Coopération et partenariats

Le SNU contribuera à la réalisation des priorités nationales en matière de paix, de sécurité, de gouvernance efficace, d’amélioration de la situation des droits humains, de réduction de l’insécurité alimentaire, de la lutte contre la malnutrition, de résilience, d’accès aux services sociaux de base et d’interaction entre les actions humanitaires, de paix, et de développement, dans le cadre de l’approche Nexus. Il compte également contribuer à l’instauration des conditions favorables pour opérer et accélérer des changements dans le mode de fonctionnement de certaines institutions. Ceci pour conduire au développement durable inclusif, à la réduction de la fragilité multidimensionnelle du pays et au relèvement du niveau de développement du capital humain, surtout pour les populations les plus vulnérables. Ces changements seront constatés à travers les huit (8) effets énoncés dans l’UNSDCF.    

Financement du cadre de coopération

Les organismes des Nations Unies aident à la définition et à la réalisation des activités visées par le Plan cadre de coopération. Cet appui peut prendre la forme d’un appui technique, d’une assistance pécuniaire, de fournitures, marchandises et matériel, de services d’achat, de transport, de fonds visant à financer des activités de sensibilisation, des travaux de recherche et des études, de services de consultant, d’aide à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation de programmes, d’activités de formation et d’effectifs.

Une partie de cet appui peut être apporté aux organisations non gouvernementales et organisations de la société civile convenues lors de l’établissement des plans de travail et descriptifs de projet. À titre complémentaire, l’appui apporté peut consister dans un accès aux systèmes d’information mondiaux gérés par les organismes des Nations Unies, au réseau et aux systèmes d’information spécialisés des bureaux de pays, y compris aux listes de consultants et de prestataires de services en matière de développement, ainsi que dans le bénéfice de l’appui fourni par le réseau des institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies.

Les organismes des Nations Unies affectent du personnel et des consultants à l’élaboration du programme, à l’appui au programme, à l’assistance technique et aux activités de suivi et d’évaluation.

Sous réserve des conclusions des examens annuels et des progrès accomplis dans la réalisation du programme, les fonds versés par les organismes des Nations Unies le sont par année civile et conformément aux dispositions du Plan-cadre de coopération. Ces budgets sont examinés et détaillés dans les plans de travail et les descriptifs de projet.

D’un commun accord entre le Gouvernement et les entités du système des Nations Unies pour le développement, les fonds que les donateurs de ces entités n’auront pas réservés à des fins particulières pourront être réaffectés à d’autres activités de programme d’une utilité comparable.

Le Gouvernement appuie les activités menées par les organismes des Nations Unies afin de lever les fonds nécessaires pour répondre aux besoins du présent Plan-cadre de coopération et coopère avec lesdits organismes, notamment en encourageant d’autres gouvernements à mettre à la disposition des organismes des Nations Unies les fonds nécessaires à la réalisation des composantes non financées du programme ; en soutenant les mesures prises par les organismes des Nations Unies pour lever des fonds au bénéfice du programme auprès d’autres sources, y compris le secteur privé, à la fois au niveau international et en RDC ; en autorisant les contributions de particuliers, d’entreprises et de fondations congolaises, que les donateurs pourront déduire de leurs impôts dans toute la mesure autorisée par la législation applicable

Les besoins de financement des ODD sont très importants pour la RDC compte tenu des retards accusés dans plusieurs secteurs et dans toutes les provinces. Sur la base des estimations du PNUD en 2016, le besoin annuel moyen en dépenses en RDC pour les ODD est estimé à 10,1 milliards de dollars de 2016 à 2030, soit un total de 152 milliards de dollars sur la période 2016-2030. La RDC devrait dépenser une somme estimée entre 150 et 165 milliards de dollars entre 2016 et 2030 pour réaliser des progrès significatifs dans l'agenda 2030, notamment en ce qui concerne les objectifs et les cibles relatives à la santé, à l'éducation et aux infrastructures physiques. Le PIB de la RDC en 2016 est de 37,1 milliards de dollars, ce qui signifie que le financement cumulé nécessaire pour la période 2016-2030 des ODD serait plus de quatre fois supérieur au PIB. Sur cette base, la RDC devrait dépenser 30% de son PIB en 2030 seulement et uniquement sur les quelques indicateurs de développement durable.

La trajectoire de financement de l’économie de la RDC n’est pas sur une forte pente ascendante, malgré l’amélioration des ressources du budget de l’Etat mais les dépenses continuent d’augmenter en même temps. Le taux de pression de fiscale de 7,5 % du PIB en 2017 est très insuffisant puisque certains pays disposant des mêmes potentialités arrivent à un taux de pression fiscale compris entre 20 et 25 % selon les pays. Le niveau de pression fiscale en 2017 n’est pas loin du niveau de l’APD qui se situe à 6 % du PIB ; les IDE sont encore faibles, représentant 3,5% du PIB en 2017.

Les besoins de financement de la RDC pour mettre le pays sur une trajectoire ascendante pour les cibles prioritaires sont importants nécessitant i) la mobilisation des ressources intérieures avec un objectif d’ici 2030 d’atteindre un taux de pression fiscale compris entre 20 de 25 %, ii) la diversification de l’économie porteuse d’effets multiplicateurs sur le niveau de la sécurité alimentaire, iii) la réduction de la pauvreté dans ses multiples dimensions, iv) le développement de partenariats avec le secteur privé, et iv) l’alignement des politiques sectorielles sur les ODD et l’efficacité des politiques publiques.

Le financement de l’UNSDCF sera assuré par des ressources internes et externes. Pour les ressources externes, l’EP mettra rapidement en place une stratégie commune de financement de l’UNSDCF avec un plan d’actions pluriannuelles permettant d’avoir plus de prévisibilité des financements potentiels selon leur niveau de maturation et de degré de réalisation afin de mieux ajuster les objectifs des différents programmes selon leurs capacités financières effectives.

Le SNU élaborera une stratégie commune et unique de mobilisation des ressources sur la base d’une cartographie des interventions de tous les acteurs, pourra contribuer à conforter les efforts du gouvernement en renforçant certaines capacités nationales pour mieux identifier et mobiliser certaines sources de financements innovantes dans la perspective de réalisation des ODD. Le SNU explorera toutes les pistes en particulier certains guichets de financements comme : 

• Les fonds verts à travers les guichets de financement en direction de l’environnement et le changement climatique que le gouvernement devra saisir pour augmenter les ressources allouées à la protection de l’environnement et la lutte contre la désertification ;
• Les fonds spécialisés sur certaines thématiques urgentes dans le domaine de l’éducation, du la santé, du VIH/Sida, de l’eau et de la lutte contre la désertification ;
• La promotion de la coopération Sud-Sud visant le développement et le renforcement de certaines capacités techniques liées à la diversification de l’économie, au développement du capital humain et à l’essor des technologies de communication ainsi que de la recherche appliquée en lien avec le développement des chaînes de valeur.

A ce stade, le SNU prévoit des ressources totales de l’UNSDCF de 4,9 milliards $ dont 559 millions $ sur ressources propres du SNU pour la période 2020-2024. Afin de boucler le financement total de l’UNSDCF, le SNU va renforcer ses actions de plaidoyers et de communication pour capter les financements nécessaires auprès de guichets existants (GAVI, Fonds vert, etc.) et le développement de nouveaux partenariats.

 

Vous pouvez lire le document intégral, y compris le cadre des résultats, en cliquant ci-contre sur voir PDF.

 

 

 

 

 

 

 

                                                  

 

[1] Rapport Développement humain du PNUD 2018 http://hdr.undp.org/sites/default/files/2018_human_development_statistical_update_fr.pdf

[2] Le premier mécanisme pour réguler les conflits fut la mise en place en 2006 de la Conférence Internationale de la Région des Grands Lacs (CIRGL) mais cette structure a été incapable en 2012, lors de la crise du Mouvement du 23 mars (M23), de jouer son rôle de régulateur des conflits. Cela a conduit les Nations Unies à s’investir dans un nouveau processus de paix, sécurité et coopération en créant une Brigade d’Intervention constituée de troupes de pays venant de la SADEC. Le second mécanisme fut le Bureau de l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations Unies pour les grands lacs qui a été mis en place en 2013 à la suite de la crise de Goma et de la signature de l’Accord-cadre pour la paix le 24 février 2013.

[3] Ce plan de développement connaitra un glissement d’une année puisque l’année 2019 a été marqué une longue période de négociations entre les parties prenantes pour mettre le nouveau gouvernement en septembre 2019 à la suite des élections présidentielles et législatives de 2018.

[4] La RDC fait face à un défi de disponibilité des données démographiques fiables puisque le dernier recensement de la population date de 1994. Cette situation ne facilite pas le travail de planification et de programmation de développement économique, sociale et environnementale du pays.