Note du BCNUDH sur les principales tendances des violations des droits de l'homme au cours de l'année 2019

En 2019, le BCNUDH a documenté 6.545 violations des droits de l’homme en RDC, soit une moyenne de plus de 545 violations par mois. Il s’agit d’une légère baisse (-4%) par rapport à 2018 (6.831   violations) et une tendance inverse à celle observée les deux années précédentes (soit +5% en 2018 et +25% en 2017). Cette diminution s’explique notamment par une réduction significative, à partir du mois de février ; du nombre de violations en lien avec des restrictions à l’espace démocratique (-26%).

Sur l’ensemble du territoire de la RDC, les agents de l’Etat sont les principaux responsables de violations des droits de l’homme avec 54% des violations documentées en 2019, tandis que 46% ont été perpétrées par les groupes armés. Si l’on prend l’ensemble des violations documentées en 2019, près de la moitié (48%) sont attribuables aux seuls éléments de la Police nationale congolaise (PNC) et des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) réunis. Le BCNUDH déplore l’augmentation (+11%) du nombre de victimes d’exécutions extrajudiciaires et arbitraires par des agents de l’Etat (430 victimes). L’ensemble des groupes armés et milices sont, eux aussi, responsables d’un nombre affligeant d’exécutions sommaires (au moins 1.029 victimes).

En 2019, près de 88% des violations documentées par le BCNUDH ont été commises dans les provinces affectées par les conflits (5.767 violations), et ont entrainé la mort d’au moins 1.359 civils. Cette hausse (+7%) par rapport à l’année précédente s’explique principalement par l’intensification et propagation des activités de milices et groupes armés et par le renforcement des opérations militaires menées contre ces groupes. Parmi toutes les parties au conflit, les militaires des FARDC ont commis le plus grand nombre de violations des droits de l’homme (1.649 soit 29%), tandis que les combattants des divers groupes Maï-Maï ainsi que les FDLR sont les principaux responsables parmi les groupes armés[1]. La moitié des violations et atteintes aux droits de l’homme documentées dans les provinces en conflit ont été enregistrées dans la seule province du Nord-Kivu (2.853).

Le BCNUDH est préoccupé par la forte augmentation du nombre de victimes adultes de violences sexuelles liées au conflit en 2019 (au moins 1.054 victimes adultes dont six hommes soit +62% par rapport à 2018).

En 2019, le BCNUDH a documenté 778 violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales liées à des restrictions de l’espace démocratique sur l’ensemble du territoire, Cela semble démontrer une amélioration certaine des conditions d’exercice des libertés publiques suite aux élections de décembre 2018 et à l’arrivée de nouvelles autorités étatiques. Toutefois, il existe encore des velléités de restriction de l’espace démocratique de la part des autorités congolaises avec des restrictions injustifiées et disproportionnées des libertés publiques et des actes de harcèlement d’opposants politiques, de journalistes et de défenseurs des droits de l'homme dans le but de faire taire les voix perçues comme critiques. Cette diminution du nombre de violations reflète également une diminution de la répression violente des manifestations publiques mais aussi le sentiment au sein de la population que les grands enjeux électoraux ont été dépassés après les élections présidentielles et parlementaires de décembre 2018.

Au cours de l’année, le BCNUDH a continué d’appuyer les juridictions militaires dans le cadre de la lutte contre l’impunité, y compris à travers le soutien à 10 missions d’enquêtes conjointes et neuf audiences foraines par la justice militaire et civile à travers le pays. Au moins 113 militaires des FARDC et 113 agents de la PNC ont été condamnés pour des actes constituant des violations des droits de l’homme dans l’ensemble des provinces de la RDC, ce qui traduit un effort des autorités judiciaires en matière de lutte contre l’impunité.

Enfin, en 2019, le BCNUDH a organisé ou pris part à au moins 241 activités de formation, appui technique ou sensibilisation en vue de renforcer les capacités des acteurs étatiques et non-étatiques en matière de droits de l’homme et de les informer de son mandat, en particulier la Commission nationale des droits de l’homme, les services de sécurité et les forces de défense ainsi que les organisations de la société civile. Ces activités, à l’intention de près 20.241 personnes dont 32% de femmes, ont notamment porté sur les mécanismes nationaux et internationaux de protection et de promotion des droits de l’homme, la protection des défenseurs des droits de l’homme, le respect des droits de l’homme dans le contexte électoral, la lutte contre l’impunité, la lutte contre les violences sexuelles, ainsi que sur la commémoration des journées internationales des droits de l’homme.

[1] 701 atteintes commises par les divers groupes Maï-Maï et 497 pour les combattants des FDLR.