Note du BCNUDH sur les principales tendances des violations des droits de l'Homme en Janvier 2020

En janvier 2020, le BCNUDH a documenté 650 violations des droits de l’homme sur tout le territoire de la RDC, soit une augmentation de 5% par rapport au mois de décembre 2019 (619 violations).  

La proportion des violations perpétrées sur l’ensemble du territoire de la RDC est de 39% (251 violations) pour les agents de l’Etat, dont l’exécution extrajudiciaire d’au moins 28 personnes, dont quatre femmes et trois enfants, et de 61% (399 atteintes) pour les groupes armés, dont l’exécution sommaire d’au moins 208 personnes, dont 51 femmes et 23 enfants.

Près de 94% des violations documentées en janvier 2020 ont été commises dans les provinces affectées par les conflits (614 violations) et ont entrainé la mort d’au moins 233 civils, dont 55 femmes et 26 enfants. A l’instar du mois précédent, les combattants des groupes armés sont les principaux responsables des violations commises dans ces provinces (64%). La majorité des violations et atteintes a de nouveau été enregistrée dans la province du Nord-Kivu (373 violations, soit 61% des violations commises dans ces provinces), suivie notamment du Sud-Kivu et du Kasaï (57 violations respectivement).

Dans les provinces non affectées par les conflits en RDC, 36 violations des droits de l’homme ont été documentées en janvier, soit 6% des violations documentées sur l’ensemble du territoire. Il s’agit principalement de 16 violations du droit à la liberté et à la sécurité de la personne (90 victimes, dont huit femmes et cinq enfants), huit violations du droit à la vie (15 victimes dont trois victimes d’exécutions extrajudiciaires), quatre violations du droit à l’intégrité physique (18 victimes dont un enfant victime de violences sexuelles) et trois violations au droit à la propriété. Près de la totalité de ces violations est attribuable à des agents de l’Etat, dont 56% à des agents de la PNC (20 violations), 14% à des militaires des FARDC (cinq violations), 6% à des agents de l’ANR (deux violations) et 17% à divers autres agents de l’Etat (six violations). Les violations commises dans ces provinces ont été enregistrées dans le Haut-Katanga (18 violations), à Kinshasa (13 violations), dans la Tshopo (quatre violations) et le Lomami (une violation).

En janvier 2020, les cas de violences sexuelles liées au conflit qui ont été documentés correspondent à 83 victimes adultes, soit une diminution significative par rapport au mois précédent (163 victimes). Cette diminution s’explique notamment par une baisse du nombre de cas documentés dans les provinces de l’Ituri, du Maniema et du Sud-Kivu en janvier 2020 par rapport à décembre 2019. La baisse dans ces provinces est plus importante que l’augmentation du nombre de cas documentée dans la province du Nord-Kivu, où le nombre de victimes adultes est passé de 48 en décembre 2019 à 74 en janvier 2020.

Sur le total des cas, les combattants de groupes armés restent les principaux auteurs de violences sexuelles (67 victimes adultes, un chiffre inférieur aux 108 victimes en décembre 2019). La majorité des cas est attribuable à des combattants des FDLR (46 victimes), suivis des combattants de NDC-R (huit victimes), Nyatura (sept victimes), divers groupes Maï-Maï (quatre victimes) et l’APCLS (deux victimes). Les agents de l’Etat sont, quant à eux, responsables des violences sexuelles contre 16 victimes adultes, un chiffre également inférieur à celui du mois précédent (65 victimes), dont la majorité est attribuable à des militaires des FARDC (14 victimes).

En janvier 2020, le BCNUDH a enregistré 91 violations des droits de l'homme liées à l'espace démocratique, une forte augmentation par rapport aux 41 violations enregistrées au mois de décembre 2019. Cette augmentation s’explique notamment par le nombre élevé de cas d’arrestation arbitraire et détention illégale, d’atteinte au droit à la liberté d’opinion et d’expression ainsi que de menaces de mort attribuables à des agents de la PNC et des militaires des FARDC, en particulier contre des défenseurs des droits de l'homme et d'autres membres de la société civile.

Au cours du mois de janvier 2020, le BCNUDH a continué d’appuyer les activités des juridictions militaires et civiles dans le cadre de la lutte contre l’impunité. Au moins 13 militaires des FARDC, 11 agents de la PNC et deux combattants de groupes armés ont été condamnés pour des violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la RDC.

Durant le mois de janvier 2020, le BCNUDH a enregistré l’évasion d’au moins 180 personnes des centres de détention à travers le territoire de la RDC. Ceci représente une forte augmentation par rapport au mois de décembre 2019 au cours duquel le BCNUDH n’a enregistré aucune évasion. Ainsi, le 2 janvier à Kabinda (Lomami), au moins 126 détenus se sont évadés de la prison centrale. Les détenus ont profité de l’absence des policiers commis à la sécurité de la prison pour s’évader.   

En janvier 2020, le BCNUDH a organisé ou pris part à 13 activités de renforcement des capacités des organisations de la société civile et des acteurs étatiques et non-étatiques sur les droits de l’homme. Sous forme notamment de séances de sensibilisation et de formation, ces activités ont été organisées par le BCNUDH ou conjointement avec d’autres sections de la MONUSCO et des partenaires, sur l’ensemble du territoire. Elles ont porté notamment sur les notions de base des droits de l’homme et droit humanitaire, la lutte contre les violences sexuelles et les mécanismes d'alerte précoce et de protection des civils. Au total, ces activités ont connu la participation de 1.135 personnes, dont 438 femmes (soit 39% des participants).