La situation des droits de l’homme dans le pays en mai 2022

Durant le mois de mai 2022, le BCNUDH a documenté 551 violations et atteintes aux droits de l’homme sur tout le territoire de la République démocratique du Congo, soit une augmentation de 8% par rapport au mois d’avril 2022 (511 violations). Cette hausse résulte de l’augmentation d’atteintes attribuables à des groupes armés (+26%), en particulier les Forces démocratiques alliées (ADF) et les combattants de la Coopérative pour le développement du Congo (CODECO) ainsi que de la résurgence des attaques du Mouvement du 23 mars (M23) contre les positions des FARDC et des casques bleus de la MONUSCO.

Sur l’ensemble du territoire de la République démocratique du Congo, les agents de l’Etat sont responsables de 188 violations, soit 34% des violations documentées en mai 2022. Ce nombre représente une diminution de 16% par rapport aux 223 violations enregistrées au mois d’avril 2022. Les agents de Police nationale congolaise (PNC) et les militaires des FARDC ont commis près de 29% du total des violations documentées. Les agents de l’Etat sont notamment les auteurs des exécutions extrajudiciaires d’au moins 21 personnes, dont 16 hommes, trois femmes et deux enfants, une réduction par rapport au mois précèdent (-37%). L’ANR et divers autres agents de l’Etat ont commis 30 violations, une augmentation (+20%) par rapport au mois précédent (25 violations). Les groupes armés ont été responsables de 363 atteintes aux droits de l’homme, soit 66% du nombre total des violations enregistrées sur l’ensemble du territoire et une augmentation de 26% par rapport aux 288 atteintes documentées au mois d’avril 2022. Les groupes armés sont notamment les auteurs des exécutions sommaires d’au moins 290 personnes, dont 209 hommes, 54 femmes et 27 enfants, une augmentation significative par rapport au mois précèdent (+40%).

Les cas de violences sexuelles liées au conflit documenté en mai 2022 sur des victimes adultes ont montré une forte augmentation par rapport au mois précédent. Le BCNUDH a enregistré au moins 89 victimes adultes (toutes femmes) au cours du mois en revue (pour 41 au mois d'avril 2022), soit une augmentation de l’ordre de 117%. Comme le mois précédent, les groupes armés sont responsables de la majorité des cas de violences sexuelles commises sur les civils, avec un total de 82 victimes en mai 2022 (32 victimes en avril). Les agents de l’Etat ont quant à eux commis des violences sexuelles sur sept femmes au cours de la période en revue, attribuables à des militaires des FARDC (six victimes) et des agents de la PNC (une victime). Le nombre de violences sexuelles commises par les agents de l’Etat a diminué par rapport au mois précédent (neuf victimes en avril 2022 contre 7 en mai 2022).

En mai 2022, le BCNUDH a documenté 31 violations des droits de l'homme liées à l'espace démocratique, une augmentation de cinq violations par rapport à celles documentées au cours du mois d’avril (26). Seize de ces violations sont imputables à des agents de l’Etat, dont 12 violations pour les agents de la PNC, quatre pour des agents de l’ANR. Au moins 15 sont imputables à des combattants de groupes armés, dont 11 pour des combattants de l’APCLS, deux pour des combattants Maï-Maï et deux pour des combattants Raïa Mutomboki (RM).

Durant le mois de mai 2022, le BCNUDH a continué d’apporter son soutien aux autorités congolaises dans le cadre de la lutte contre l’impunité des violations et des atteintes aux droits de l’homme. Des condamnations ont été prononcées à l’encontre d’au moins huit militaires des FARDC. Ces condamnations ont été prononcées par des juridictions congolaises pour des violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du territoire congolais. A titre d’exemple, le 27 mai 2022, à Bunia, la Cour militaire de l’Ituri a condamné neuf prévenus dont six militaires des FARDC et trois civils à la peine de mort. Ils sont tous poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel et crime de guerre par meurtre, association de malfaiteur et détention illégale d’arme de guerre. Dans la même affaire, deux femmes ont été condamnées à dix ans de prison et deux autres prévenus acquittés.

Par ailleurs, au cours de la période considérée, le BCNUDH a recensé au moins 12 cas de décès en détention (tous des hommes) dans des prisons, des cachots des commissariats de police et des cachots militaires sous la responsabilité des FARDC. Ces décès sont la conséquence de maladies, de malnutrition et de mauvaises conditions de détention. Ils se répartissent comme suit : 10 décès au Nord-Kivu, un décès en Ituri et un décès au Tanganyika.

Enfin, au cours du mois de mai, le Bureau conjoint des droits de l'homme a mené quatre missions d'enquête et de surveillance (deux au Tanganyika et deux au Sud-Kivu) et a participé à deux équipes conjointes de protection (au Tanganyika) et à une équipe conjointe d'enquête (au Haut-Katanga) dans les provinces touchées par le conflit armé.