Tanganyika : bâtir la paix dans le Secteur du Sud Lukuga à travers un système foncier communautaire inclusif

Plusieurs innovations sont enregistrées dans le cadre du projet ‘’Artisanes de paix’’, à travers l’axe visant l’accès équitable à la terre pour les femmes et autres groupes marginalisés du Secteur Sud Lukuga, dans le Territoire de Nyunzu, Province du Tanganyika. Des innovations et des changements motivés par le souci de contribuer à la stabilisation des zones affectées par le conflit Twa et Bantous. La mise en place d’un système foncier communautaire constitue l’élément clé des innovations et changements, avec pour but de contribuer à la prévention des conflits dans cette partie de la province du Tanganyika.

Récipiendaire du Fonds du Secrétaire Général des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix (PBF), l’ONG Tearfund et ses partenaires ont contribué à la mise en place des structures foncières communautaires conformes à la politique foncière nationale adoptée en conseil des ministres en septembre 2022. Ces innovations s’alignent également sur le projet de loi de révision de la loi 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime fonciers et immobiliers, et régimes de sûreté en cours d'examen au parlement.

L’action appuyée par PBF s’est essentiellement penché sur l’étude de la tenure foncière, l’élaboration et la validation d’une charte foncière locale pour clarifier et réglementer la gestion des terres des communautés locales. Il a également été question de la mise en place d’un service foncier communautaire. Le projet a aussi aidé à définir la délimitation des villages et groupement ciblés. En vue de faciliter le traitement et le stockage des documents fonciers, le secteur de Sud Lukuga a bénéficié d’un bâtiment du service foncier communautaire, devant également servir d’espace de travail du comité foncier local. A la suite de l’enregistrement des occupants et la cartographie des propriétés foncières individuelles et collectives réalisés toujours dans le cadre de ce projet, le service foncier communautaire pourrait aussi produire des certificats fonciers.

Les conflits intercommunautaires entre Twa et Bantous, entre 2016 et 2018, se sont déportés aussi dans le secteur foncier, tant pour les espaces d’habitation que ceux des champs. Les activités menées par Tearfund ont contribué à la sécurisation des droits fonciers des communautés locales et l’amélioration de l'accès à la terre pour les femmes et les Twa grâce à la charte foncière locale validée au niveau du gouvernement provincial.

Le projet a favorisé l’inclusion et la transparence dans la gestion foncière qui relevait auparavant de la seule responsabilité du chef de Secteur, un homme et un Bantou ; désormais le foncier du Sud Lukuga est géré par deux comités locaux qui connaissent une participation de 52% de femmes et 50% de twa.