Programme conjoint d’appui à la réforme de la justice : des avancées significatives enregistrées dans l’amélioration de l’accès à la justice

Sous la coprésidence de la ministre de la Justice et du Coordonnateur résident, cette réunion a aussi connu la participation des représentants du Conseil supérieur de la magistrature, des hautes institutions de la justice civile et militaire, de la Police nationale congolaise et du corps diplomatique. Ce programme de quatre ans (2020-2024) soutient la mise en œuvre de la Politique nationale de réforme de la Justice (2017-2026) au niveau national et provincial.

Les travaux du comité de pilotage ont porté sur la présentation des résultats atteints en 2022 dans les domaines de la police, de la justice et des prisons, ainsi que du plan de travail pour 2023 et sa validation.

Les résultats atteints, au cours de l’année 2022, deuxième année de mise en œuvre du programme, démontrent beaucoup d’avancées vers l’amélioration des services judiciaires et de l’accès à la justice, conformément aux objectifs du programme.

Dans le domaine de la promotion de l’auto-suffisance alimentaire des établissements pénitentiaires et réinsertion socio - économique et professionnelle des personnes détenues, le programme a soutenu le développement de fermes agricoles, l’acquisition d’engins et d’outils agricoles, des équipements de boulangerie, pâtisserie, savonnerie et menuiserie dans trois établissements pénitentiaires à Kananga, Goma et Luzumu. Ces projets ont été mis en œuvre dans le but d’apporter une réponse aux défis liés à l’insécurité alimentaire et à la malnutrition des détenus. Des filières de formation dans les trois établissements pénitentiaires précités ont également été créées en vue d’offrir aux personnes détenues une perspective de réinsertion socioéconomique et professionnelle durable.

L’appui à la digitalisation des structures de la chaîne pénale a contribué à la mise en place d’un système de gestion des effectifs au niveau du Conseil Supérieur de la Magistrature de même qu’un système de gestion des activités judiciaires dans 19 juridictions et 19 offices. A ce jour, 10.247 dossiers de personnes détenues ont été encodés à la prison Centrale de Makala et 10.089 dossiers à la Prison Militaire de Ndolo grâce à la mise en place d’un système de gestion des détentions dans les établissements pénitentiaires avec une application mobile pour la transmission des rapports statistiques au niveau national dans quatre établissements pénitentiaires à Lubumbashi, Matadi et Kinshasa (Ndolo et Makala). Le système de gestion du casier judiciaire de la direction de l’identité judiciaire et du fichier central de la police nationale congolaise nouvellement mis en place a permis de recodifier et d’encoder 7 559 fiches manuelles de personnes condamnées.

Le programme appuie aussi l’amélioration de l’offre de justice à travers la mise à disposition de nouveaux bâtiments, équipements et outils numériques innovants dans les sites d’exécution, notamment dans le Tanganyika, le Kasai Central, le Nord-Kivu et à Kinshasa. Dans le cadre de l’amélioration de l’accès à la justice des groupes vulnérables, des audiences foraines organisées à Kongolo, Manono, Kabalo et Moba ont permis le traitement de 111 dossiers impliquant 156 prévenus, dont 4 femmes. Il y a eu également 138 prévenus condamnés dont 3 femmes, 11 prévenus acquittés dont 1 femme et 7 dossiers renvoyés au Tribunal pour enfants. Huit avocats ont assuré l’assistance judiciaire gratuite des prévenus ainsi que des parties civiles durant ces audiences.

En outre, 500 acteurs de la chaîne pénale dont 60 femmes ont été bénéficié d’un renforcement des capacités et 15 projets de construction d’infrastructures judiciaires ont été initiés au Tanganyika, au Kasaï central et au Nord Kivu. Dans le cadre de l’appui à la lutte contre l’impunité, 34 cas de crimes graves ont été priorisés au Nord et au Sud Kivu.

Le programme a aussi apporté un appui institutionnel par l’enrichissement du fonds documentaire de la Cour Constitutionnel, du Conseil Supérieur de la Magistrature et de l'Institut nation de formation judiciaire (INAFORJ) par le don de plusieurs ouvrages ainsi que de 43 kits informatiques.  

Pour 2023, à une année de sa fin, le programme va se poursuivre sur ses quatre axes visant à améliorer le pilotage de la réforme, la redevabilité, l’offre et la demande de justice pour renforcer les acquis et surtout favoriser un meilleur accès à la justice à travers le soutien à la mise en place d’un système judiciaire efficace et efficient.

Le Coordonnateur résident, Bruno Lemarquis, a suggéré que le programme se concentre davantage sur l'impact de ses activités, assure la durabilité des efforts et soit ambitieux sur le plan programmatique, compte tenu de la transition de la MONUSCO. La Ministre de la Justice, Rose Mutombo, a souligné l'importance d'une bonne communication entre les partenaires pour la réussite du programme en 2023.